Les exonérations fiscales accordées dans le secteur extractif ont coûté à l’Etat du Sénégal un manque à gagner de 225% de FCFA pour l’exercice 2020.
Dans le cadre de l’atelier de renforcement de capacité des journalistes dans le cadre du programme transparence et redevabilité dans le secteur extractif sénégalais organisé par le Forum civil, la question de la pertinence et de l’efficacité des politiques d’exonération dans le secteur minier et pétrolier a suscité le débat.
« En 2020 rien que sur la ligne TVA et des droits de douane 225 milliards d’exonération du secteur minier et pétrolier contre 167 milliards de recettes reçus. Cela veut dire que l’Etat a renoncé plus que ce qu’il a reçu », a déclaré M Elimane Pouye, consultant dans le cadre de l’atelier.
« Ce qui veut dire qu’en 2020 les exonérations du secteur minier représente 8,9% des recettes fiscales alors que la contribution du secteur minier représente 6,9% des recettes fiscales », a ajouté M Pouye.
En d’autres termes, les exonérations accordées, sont beaucoup plus importantes que les recettes perçues et ça c’est uniquement dans le secteur minier intrinsèquement, d’où la question de l’importance des exonérations par rapport à la faible contribution du secteur.
La part des recettes du secteur extractif dans le budget de l’Etat représente 7%, moins de 5% du PIB et 40% de la contribution du revenu d’exploitation environ. En termes de création d’emploi cela ne représente que 0,23% des emplois permanents et donc relativement 10 000 employés dans tous le secteur extractif.
L’ensemble de ces impôts et taxes payés par les entreprises extractives en 2020 c’est 167 milliards de FCFA en et 206 en 2021 selon le rapport ITIE 2021.
« Toutefois cela ne signifie pas que l’exonération c’est quelque chose de mauvais mais il faut faire le rapport entre le manque à gagner de l’Etat et le gain. C’est parce qu’il faut accompagner la recherche, l’investissement mais savoir aussi à quel coût », se demande l’inspecteur des impôts et domaines.
Spécification des recettes perçues par l’Etat
Elimane Pouye explique que dans les rapports de l’ITIE qui sont sortis périodiquement, il est souvent déclaré les montants reçus par l’Etat en guise de contribution des entreprises minières et pétrolières, sans pour autant donner les détails de ces contributions. Ce qui peut biaiser la lecture qu’on peut avoir de la participation des entreprises minières dans les recettes de l’Etat.
En effet, selon lui, si on regarde bien l’essentiel de ce que les entreprises ont payé et qu’on comptabilise comme contribution du secteur, ce sont des impôts dus, non pas par les entreprises, mais plutôt par les consommateurs. « C’est la TVA qui est supportée par le consommateur final que ce soit dans le secteur du ciment ou bien de la contribution spéciale du secteur des mines et carrières etc. », explique M Pouye.
Donc, l’essentiel de ces montants versés à l’Etat sont, en réalité, des collectes d’impôts effectuées par les entreprises pour le compte de l’Etat. « Par conséquent, il n’y a véritablement pas et c’est des informations que le rapport de l’ITIE pour faire la différence entre la contribution intrinsèque de l’entreprise et les taxes collectées sur les travailleurs et les taxes supportés par les consommateurs », explique Elimane Pouye.
Yanda Sow
