La dernière analyse de la Cour des Comptes sur la gestion des recettes provenant du secteur extractif révèle des dysfonctionnements significatifs. Le rapport rendu public, met en lumière des écarts considérables entre les montants déclarés par les régies financières et les sommes réellement encaissées par les services de la comptabilité publique.
Des écarts de déclarations importants
En 2022, les entreprises pétrolières et minières ont versé à la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) un montant total de 112 982 880 163 FCFA au titre des recettes extractives. Cependant, le rapprochement effectué par la Cour des Comptes entre les déclarations de la DGID et les données du Portail Fusion, plateforme de partage d’informations, a révélé un écart cumulé de 321 024 889 FCFA.
Des explications peu convaincantes
Deux cas illustrent particulièrement ces anomalies. D’une part, les paiements de la société SICAS, d’un montant de 309 566 140 FCFA, n’ont pas été enregistrés dans le système Fusion par la DGID. La justification avancée par le Directeur général des Impôts et des Domaines est que SICAS n’est pas immatriculée en tant que société minière dans le Système Intégré de Gestion des Taxes (SIGTAS). Or, selon les directives de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), SICAS est bien tenue de soumettre une déclaration unilatérale, dont le suivi incombe à la Direction Générale des Mines (DGM).
D’autre part, une minoration de 11 458 749 FCFA a été constatée dans la déclaration de Petowal Mining Company SA (PMC). Le Directeur général des Impôts et des Domaines attribue cet écart à un contrôle fiscal portant sur la retenue à la source des redevances. La Cour des Comptes conteste cette explication, soulignant que l’intégralité des montants déclarés doit figurer dans le Portail Fusion.
Des défaillances qui fragilisent la gouvernance du secteur extractif
Ces irrégularités mettent en lumière des défaillances importantes dans la gestion des recettes issues du secteur extractif. La non-prise en compte systématique de tous les paiements dans le Portail Fusion et le manque de coordination entre les différentes administrations concernées fragilisent la gouvernance de ce secteur crucial pour l’économie sénégalaise.
Des recommandations pour une gestion plus transparente et efficiente
Face à ces constats, la Cour des Comptes formule plusieurs recommandations visant à améliorer la transparence et l’efficacité dans la gestion des recettes extractives. Elle préconise l’enregistrement systématique de tous les paiements dans le Portail Fusion, quelle que soit la situation de l’entreprise au sein du SIGTAS ; le renforcement de la collaboration entre la DGID, la DGM et la GCPT pour assurer une meilleure cohérence des données ; mais également la mise en place de procédures de contrôle interne plus rigoureuses pour fiabiliser les déclarations des entreprises extractives.
La mise en œuvre de ces mesures permettrait de sécuriser les recettes issues du secteur extractif et de garantir une meilleure utilisation de ces ressources au profit du développement économique et social du Sénégal.
Yanda Sow
