Depuis l’instauration de la norme 2.5 de l’ITIE, sur la déclaration des bénéficiaires effectifs, en 2020 par le Sénégal, le rythme est encore très timides. Sur 300 sociétés éligibles à cette déclaration des bénéficiaires effectifs, seules 167 ont respecté la loi. Des sanctions sont prévues contre ces entreprises.
Si pour certaines entreprises cela relève d’une volonté manifeste de se soumettre à cette exigence, il n’en demeure pas moins que beaucoup d’entre elles ignorent l’existence de cette disposition ou bien de leur appartenance à ces entreprises sous le sceau de cette déclaration.
A ce titre Docteur Kardiata Ka du ministère de la justice prône la sensibilisation pour permettre une meilleure connaissance du registre par tous les acteurs aux fins d’une plus grande transparence dans le secteur.
Le défi, c’est de faire connaitre l’existence de ce registre aux populations mais surtout aux entreprises concernées par cette disposition. « On avait commencé des activités de sensibilisations pour les greffiers qui doivent recevoir les déclarations et continuer cette sensibilisation avec les autorités judiciaires qui sont appelé à utiliser ce registre dans le cadre de leur travail », a déclaré Mme Kardiata Ka du ministère de la justice.
Elle ajoute « cette session de formation des membres l’Association des Journalistes pour la Transparence dans les Ressources Extractives (AJTREX), était notre deuxième rencontre conformément à notre feuille de route. Elle est destiné à la société civile et aux journalistes parce qu’ils sont des acteurs qui peuvent nous aider dans ce travail de vulgarisation de ce registre ».
« Le décret prévoit que toutes les entreprises qui refusent de se soumettre à la déclaration de leurs bénéficiaires effectifs dans le secteur extractif s’exposeraient à des sanctions et même si l’entreprise procède à la déclaration de ses BE et qu’il s’avère que les déclarations sont fausses l’entreprise encourent des sanctions », a fait savoir Moustapha Fall.
Le décret ne liste pas l’ensemble des sanctions mais elles sont contenues dans le code sectoriel. « Par exemple si vous prenez l’article 55 du code pétrolier il est indiqué que les propriétaires de titres miniers ont l’obligation de déclarer leurs bénéficiaires effectifs et si l’entreprise décide de manière délibérée de ne pas faire cette déclaration elle viole ses obligations et va faire face aux sanctions prévues dans le code pétrolier qui peut aller jusqu’au retrait d’un titre octroyé, en sus des sanctions qui sont dans le code pénal », explique le conseiller juridique du comité national ITIE Sénégal.
Yanda Sow
