jeudi, mars 14, 2024
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Burkina Faso : les subtilités du nouveau code minier. 

L’exploitation minière au Burkina est désormais régie par le nouveau code minier adopté le 26 juin 2023 par une large majorité des députés de la Transition. Au nombre des innovations dans ce nouveau code il y a l’instauration de 3 fonds qui permettront, entre autres, de promouvoir le développement local et la préservation de l’environnement. Ces fonds sont répartis comme suit : un fonds minier de développement local, un fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés et un fonds de financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre.

  • Le fonds de développement local qui est affecté au financement des plans régionaux et communaux de développement sera alimenté par l’Etat et les entreprises minières. La part de l’Etat s’élève à hauteur de 20% des redevances proportionnelles collectées, liées à la valeur des produits extraits et/ou vendus. Quant aux entreprises minières, elles devront reverser 1% de leur chiffre d’affaires mensuel hors taxes ou de la valeur des produits extraits au cours du mois.
  • Le fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés devra être alimenté par 25% de la redevance forfaitaire payée par les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation artisanale de substances de mine ou de carrière.
  • Le dernier fonds, lui, sera alimenté par 15% des redevances proportionnelles, des taxes superficialités, des droits fixes et des frais de demandes d’agrément, d’achat et de vente d’or collectés. Outre ces aspects, contrairement à l’ancien code où ils bénéficiaient de moins 10 sur l’impôt sur le bénéfice, le nouveau code applique simplement le régime de droit commun à toutes les entreprises.

 La question de l’emploi des jeunes a aussi été prise en compte dans ce code à son article 39. En outre, pour un secteur économique plus fort et compétitif, le nouveau code établit une interconnexion entre les entreprises minières et toutes les autres entreprises du Burkina. Pour la promotion des entreprises locales, un cadre tripartite sera mis en place pour leur permettre de fournir des biens et des services aux entreprises

En somme ce nouveau code prend en compte les différentes préoccupations que nous avons : le respect des droits humains, le développement local et la préservation de l’environnement. Mais, il ne baisse pas pour autant la garde car, a-t-il ajouté, en tant que sentinelle, le réseau va continuer à jouer son rôle de veille pour que l’argent qui sera collecté puisse aller directement aux bénéficiaires et servir à réaliser les plans de développement, tel que prescrit par la loi. Pour le ministre des Mines et de l’énergie, Boubacar Ba, l’adoption de cette loi était aussi le vœu des Partenaires techniques et financiers. « Loin d’être une loi qui fera fuir les investisseurs, c’est plutôt un consensus qui a été trouvé. 

Pour beaucoup de burkinabé le nouveau code minier comme les anciens ne vaudra que par son applicabilité. Faire un diagnostic sans complaisance sur les manquements dans l’application des anciens codes miniers permettra certainement de réussir cette avancée notable dans la gestion des sites miniers.

En rappel depuis 2010, le Burkina Faso est devenu un pays minier majeur en Afrique. La production aurifère connaît particulièrement un accroissement ces cinq dernières années. Entre 2016 et 2019, 10 nouvelles mines sont entrées en activité portant à 17 le nombre total des mines en extraction. Au cours de la même période, 214,4 tonnes d’or ont été produites, avec une progression allant de 38,5 tonnes en 2016 à 52,6 en 2018.

Avec ces productions, l’or est devenu le premier produit d’exportation du Burkina Faso, en remplacement du coton. Selon les informations officielles, le Burkina Faso est classé cinquième pays producteur d’or en Afrique après le Ghana, l’Afrique du Sud, le Soudan du Nord et le Mali.

Les mines ont aussi contribué à améliorer l’état des caisses du Burkina Faso. Durant les cinq dernières années, elles contribuent à 10,85% au PIB. Elles ont également porté à 944 milliards de FCFA les recettes budgétaires, avec une progression allant de 190 milliards en 2016 à 276 milliards en 2019 et à 4 870 milliards de FCFA les recettes d’exportation, avec une progression allant de 974 milliards à 1420 en 2019.

Près de 20 milliards sont répartis aux communes dans le cadre du Fonds minier pour le développement local. Cette embellie reste à relativisé au regard de la situation sécuritaire très difficile liée aux attaques terroristes. 

Cherif Coulibaly (Burkina Faso)

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