dimanche, mai 25, 2025
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Sénégal : Le Mix énergétique menacé par le gaz ?

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Sénégal : Le Mix énergétique menacé par le gaz ?

 

Le Sénégal s’est fixé pour objectif de produire plus de 3 gigawatts (GW) d’électricité à partir du gaz d’ici 2050, un pilier central de sa stratégie énergétique. Cependant, cette orientation soulève des préoccupations majeures concernant l’avenir des énergies renouvelables dans le pays. D’après le rapport publié par l’Institut de gouvernance des ressources naturelles (NRGI), la forte dépendance du Sénégal au gaz pourrait mettre en péril les progrès accomplis dans le domaine des énergies vertes.

Le Sénégal n’a pas encore établi de stratégie à long terme pour le développement des énergies renouvelables. Le rapport avertit que si les plans actuels restent inchangés, d’ici 2050, environ 75 % du mix énergétique du pays proviendra du gaz. Cette dépendance croissante pourrait éclipser les efforts du Sénégal dans les secteurs solaire et éolien, où des investissements significatifs ont pourtant été réalisés ces dernières années. Le risque est que cette orientation vers le gaz compromette les gains environnementaux et économiques potentiels associés à des sources d’énergie plus propres et moins coûteuses.

Bien que le Sénégal ait récemment signé le Partenariat pour une transition énergétique juste (JETP), qui vise à augmenter la part des énergies renouvelables à 40 % de la capacité installée d’ici 2030, cela pourrait ne pas suffire à garantir un équilibre durable. Le rapport souligne que le JETP se concentre principalement sur des objectifs à court terme, alors qu’il est essentiel de trouver des sources de financement supplémentaires pour soutenir les énergies renouvelables à plus long terme

Si le Sénégal parvient à créer un équilibre catalyseur entre le gaz et les énergies renouvelables, cela renforcerait la sécurité énergétique du pays tout en réduisant sa dépendance aux énergies fossiles. Pour cela, une révision des plans actuels s’impose, ainsi qu’un engagement plus fort en faveur de la diversification des investissements et un soutien international accru, pour garantir une transition énergétique véritablement durable.

Yanda Sow

Sénégal: Géopolitique et Ressources Naturelles

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Sénégal: Géopolitique et Ressources Naturelles

La géopolitique des ressources naturelles est un domaine d’étude qui se penche sur les interactions entre les ressources naturelles (comme le pétrole, le gaz, les minéraux, l’eau, etc.) et les acteurs politiques à l’échelle nationale et internationale. Les ressources naturelles sont souvent au cœur de rivalités, de conflits et de coopérations entre États, entreprises et groupes d’intérêts.

Voici quelques points importants à considérer lorsqu’on aborde la géopolitique des ressources naturelles :

1. *Dépendance économique* : Les ressources naturelles jouent un rôle crucial dans l’économie de nombreux pays. Les pays riches en ressources naturelles peuvent en tirer des avantages économiques importants, mais cela peut aussi les rendre vulnérables aux fluctuations des prix et aux pressions géopolitiques.

2. *Conflits et coopération* : Les ressources naturelles peuvent être une source de conflits entre États rivaux qui revendiquent les mêmes ressources ou qui cherchent à contrôler des voies d’approvisionnement stratégiques. Cependant, elles peuvent également être à l’origine de coopérations entre États qui cherchent à exploiter ensemble ces ressources de manière mutuellement bénéfique.

3. *Sécurité énergétique* : Les ressources énergétiques, comme le pétrole et le gaz, sont particulièrement stratégiques et peuvent être au cœur de considérations de sécurité nationale. Les pays cherchent à assurer leur approvisionnement en énergie et à diversifier leurs sources pour réduire leur dépendance à l’égard de certains fournisseurs.

4. *Enjeux environnementaux* : L’exploitation des ressources naturelles peut avoir des conséquences environnementales graves, comme la déforestation, la pollution de l’air et de l’eau, la perte de biodiversité, etc. Les questions environnementales sont de plus en plus prises en compte dans les débats sur la géopolitique des ressources naturelles.

En somme, la géopolitique des ressources naturelles est un domaine complexe qui soulève de nombreuses questions politiques, économiques, sociales et environnementales. Il est crucial de comprendre ces enjeux pour appréhender les dynamiques de pouvoir à l’échelle mondiale et les défis auxquels la communauté internationale est confrontée.

Dr Ousmane Cissé Ancien Directeur Général de SOMISEN

Sénégal-dangers du plomb : Le CRADESC révèle des décès et des menaces graves

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Sénégal-dangers du plomb : Le CRADESC révèle des décès et des menaces graves

Au Sénégal, des habitants de certaines localités du pays sont menacés par le plomb. « Plusieurs enfants ont perdu la vie à cause de la contamination par le plomb, liée à la présence d’une usine de recyclage de batteries dans la région« . Une révélation du Dr Mamadou Salif Sané, enseignant chercheur et chargé de programme au CRADESC. Un diagnostic d’une gravité extrême qui interpelle, au plus haut niveau, les autorités.

 

Le Centre de recherche et d’Action sur Droits Economiques Sociaux et Culturels (CRADESC), estime qu’à Ndiakhat, les études révèlent une exposition significative des habitants au plomb, une substance extrêmement toxique. « Le plomb est particulièrement dangereux pour les enfants, qui sont les plus exposés », alerte le Dr Sané. Face à cette situation alarmante, le CRADESC accompagne depuis plusieurs années les communautés locales, notamment celles de Keur Moussa et Diender, où l’usine GANESHA, devenue aujourd’hui EMP Sarl, continue de dégrader l’environnement, selon le rapport de l’Organisation.

Les actions menées par les populations locales ont conduit le ministère de l’Environnement à commander une enquête sur la pollution dans la région. Les résultats de cette étude ont montré que les niveaux de pollution « dépassaient largement les normes internationales », entraînant le retrait temporaire de l’autorisation d’exploitation de l’usine GANESHA. Cependant, malgré ces alertes, « l’usine a pu reprendre ses activités sous prétexte d’écouler son stock, et elle opère toujours aujourd’hui, plus de neuf mois après cette décision », a déploré le Dr Sané.

Mouhamadou Ciss, Secrétaire général du collectif des impactés de Ndiakhat, a exprimé son inquiétude face aux conséquences néfastes de l’usine de recyclage de batteries sur la communauté. « Depuis son installation, les habitants de notre village sont confrontés à de nombreuses difficultés, notamment en ce qui concerne leur santé, avec une augmentation des maladies respiratoires, cutanées, et des cas de fausses couches », s’est-il plaint. « Même s’il est difficile d’établir un lien direct entre ces maladies et les activités de l’usine, nous constatons que notre santé se dégrade de jour en jour », regrette M. Ciss.

 

L’avis d’expert qui culpabilise l’usine

 

Pathé Dieye, expert environnementaliste consultant pour le CRADESC, a également mis en évidence « les nombreuses défaillances » de l’usine EMP dans le respect des normes environnementales. « Le plomb est une substance hautement toxique de première classe selon le code de l’environnement. Elle se bio-accumule dans les organismes vivants et peut causer des cancers, voire la mort, lorsque le seuil de toxicité dans le sang est atteint », a-t-il expliqué. « L’impact de l’usine sur l’environnement, notamment les zones maraîchères et sylvopastorales environnantes, est tout aussi préoccupant », a ajouté M. Dieye.

Une étude du cabinet ELAW, basée aux États-Unis, a révélé que « l’usine EMP ne respecte pas les normes internationales en matière de confinement des activités, de protection des travailleurs, et de stockage des matériaux toxiques ». Cette absence de mesures de sécurité met en péril non seulement les travailleurs de l’usine, mais aussi l’ensemble de la population environnante.

Les populations locales, soutenues par le CRADESC, appellent à des « actions concrètes » pour protéger leur santé et leur environnement face aux dangers du plomb. Elles demandent aux autorités de « faire respecter les normes en vigueur » pour les installations industrielles, afin de prévenir de nouvelles catastrophes sanitaires et écologiques.

Le CRADESC  a renforcé les capacités de journalistes et d’influenceurs sénégalais sur les dangers du plomb pour interpeller les autorités sur la nécessité de retirer les autorisations données à l’usine de EMP.

Yanda Sow

Fiscalité ex-ante sur les projets pétroliers : une Source de Revenus Insoupçonnée pour l’État du Sénégal

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Fiscalité ex-ante sur les projets pétroliers : une Source de Revenus Insoupçonnée pour l’État du Sénégal

Les exonérations fiscales accordées aux entreprises pétrolières durant les phases de recherche et de développement sont souvent perçues par les populations comme une absence totale de revenus pour l’État du Sénégal. Cette perception simplifiée ne tient pas compte de la complexité de la fiscalité ex ante mise en place, ni de l’impact économique réel  des projets pétroliers sur les finances publiques. En réalité, même en phase d’exploration et de développement, l’État perçoit des revenus significatifs.

En effet grâce à divers mécanismes fiscaux introduits dans les contrats de partage de production de dernière génération, l’État du Sénégal perçoit des revenus durant ces phases de congé fiscal avant même le démarrage de la production.

Les revenus générés exclusivement par la fiscalité « ex-ante » pour le compte de l’État du Sénégal ont montré une croissance notable en trois ans selon les déclarations ITIE des entreprises pétrolières et gazières :

-en 2020, l’Etat du Sénégal a perçu : 13.152.496.700 F CFA ;

– en 2021 : 13.952.692.500 F CFA ;

– en 2022 : 23.938.734.000 F CFA.

Ces revenus sont principalement constitués de soutiens à la formation (Réf CRPP), de retenues à la source sur les revenus  (salariés et BNC), ainsi que de redressements fiscaux, loyers superficiaires et pénalités versées à PETROSEN sans tenir compte des dépenses RSE (Responsabilité sociétale d’entreprise) qui sont volontaires.

Ainsi, grâce à ce mécanisme, l’État du Sénégal parvient non seulement à rendre les investissements dans la recherche et le développement pétrolier attractifs en réduisant les coûts initiaux et en compensant les risques élevés associés aux activités pétrolières, mais aussi à générer des recettes significatives. Mais le discours autour des exonérations fiscales des activités de recherche et de développement des compagnies pétrolières au Sénégal est souvent teinté d’enthousiasme qui  malheureusement occulte ces recettes au profit de l’Etat du Sénégal.

Par : El Hadji Diallo,   membre du cadre de concertation des compagnies pétrolières au Sénégal pour la mise en œuvre de l’ITIE.

Kedougou- Mines : Le collége des délégués de SGO monte au creneau

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Kedougou- Mines : Le collége des délégués de SGO monte au creneau

Le Collège des délégués du personnel de Endeavour Mining/SGO SABODALA GOLD a publié un communiqué alertant sur les tensions croissantes au sein de l’entreprise. Face à des interlocuteurs jugés peu réceptifs, les représentants des salariés ont décidé de porter la situation à l’attention des autorités administratives et politiques.

Le différend principal réside dans le calcul des heures supplémentaires et la prise en compte des avantages en nature. En 2016, un accord avait été conclu pour rémunérer les heures supplémentaires sur une base forfaitaire. Cependant, depuis, les salaires ont augmenté, et des éléments comme la prime de performance et la prime d’ancienneté n’ont pas été intégrés dans le calcul du forfait.

En décembre 2022, un nouveau protocole avait été signé pour corriger cela, mais la Direction de SGO a refusé d’appliquer les conclusions de la Direction Générale du Travail et de la Sécurité Sociale (DGTSS) concernant l’inclusion des avantages en nature. Selon le Collège, cette position est non conforme à la législation sénégalaise.

Injustices et non-conformité

Le Collège dénonce également le traitement injuste des cadres, privés du paiement des heures supplémentaires malgré les engagements pris lors des négociations de décembre 2022. De plus, les calculs erronés des rappels payés après cet accord ont été relevés, ajoutant à la frustration des employés.

Face à cette situation, les délégués du personnel ont décidé de recourir à la grève après l’expiration du préavis de 30 jours. Ils dénoncent plusieurs actions illégales de la part de la Direction, notamment l’expulsion des grévistes de leurs logements, la transmission de demandes d’explications en période de suspension des contrats, le remplacement des grévistes par des travailleurs temporaires, et la réquisition de travailleurs sans décision administrative. Le Collège souligne également la privation de nourriture imposée aux grévistes, qualifiée d’inhumaine et contraire aux droits fondamentaux.

Le Collège des délégués du personnel appelle les autorités et les acteurs de la société civile à intervenir pour que la Direction de SGO SABODALA GOLD se conforme à la législation sénégalaise. Ils réaffirment leur détermination à défendre les droits des travailleurs et à continuer les négociations pour trouver une solution équitable.

Ce communiqué souligne la nécessité d’un dialogue social renforcé et du respect des droits des travailleurs pour éviter que la situation ne dégénère davantage dans une zone marquée tres souvent par des conflits entre les entreprises minieres et les populations.

Yanda Sow

Transition Énergétique et Émissions de Méthane : Le Sénégal face au défi de l’équilibre

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Transition Énergétique et Émissions de Méthane : Le Sénégal face au défi de l’équilibre

 

Le Sénégal se trouve à un carrefour crucial entre la transition énergétique et la réduction des émissions de méthane, deux objectifs essentiels mais parfois contradictoires. Lors de la deuxième journée du dialogue multi-acteurs organisé par NRGI, les efforts, les défis et les opportunités liés à cette double ambition ont fait l’objet d’échanges avec d’éminents spécialistes.

Pape Daouda Diene, analyste économiste senior à l’Institut de Gouvernance des Ressources Naturelles (NRGI), a mis en lumière les ambitions énergétiques du Sénégal, un pays émergent dans le secteur du gaz. Il a présenté le plan « Gas-to-Power » du Sénégal, qui vise à améliorer l’accès à l’électricité tout en soutenant les objectifs de développement économique du pays.

Cependant, cette transition ne va pas sans défis. L’approvisionnement en gaz, principalement dépendant du projet Yakaar-Teranga, reste incertain. De plus, financer les infrastructures gazières devient de plus en plus complexe dans le contexte actuel de transition énergétique mondiale.

Le Sénégal a signé un accord JETP (Just Energy Transition Partnership) avec des partenaires du G7 pour développer les énergies renouvelables. Bien que cet accord soit une avancée significative, M. Diene a souligné l’importance de respecter les engagements financiers pour éviter que le gouvernement ne se tourne vers des solutions moins durables.

En outre, il est crucial que le Sénégal planifie davantage de projets d’énergies renouvelables pour se préparer à toutes les éventualités. Le rapport de NRGI explore la stratégie « Gas-to-Power » du Sénégal, qui prévoit de développer une capacité de conversion du gaz en électricité de plus de 3 gigawatts (GW) d’ici 2050, visant à réduire la dépendance au fioul lourd, stabiliser les coûts énergétiques et diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

Le Sénégal se heurte également à des défis financiers. La construction des infrastructures nécessaires nécessitera au moins 2,2 milliards de dollars, tandis que les sources de financement internationales pour les projets gaziers se raréfient.

Pape Samba Ba, directeur des hydrocarbures au ministère des Énergies, du Pétrole et des Mines, tout en se félicitant de la trajectoire du Sénégal à travers sa stratégie gaz to power pour impulser son développement économique, a rappelé l’importance de garder l’équilibre entre les besoins du Sénégal en termes d’énergie et les émissions de méthane dans les projets pétroliers et gaziers du Sénégal. En effet les Contributions Déterminées au niveau National (CDN) et des engagements pris à Glasgow pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, en particulier le méthane méritent beaucoup d’attention. C’est dans ce sens que le Sénégal a interdit le torchage et les centrales au charbon, prévoyant de remplacer le fuel lourd par du gaz moins polluant.

Il est impératif de mettre en place un cadre réglementaire solide pour le suivi des émissions, incluant des dispositifs de mesure, de rapportage régulier et un organe de contrôle efficace. La transparence et la redevabilité sont essentielles pour atteindre ces objectifs climatiques.

Lamine Diouf, de la direction de l’environnement et des établissements classés, a souligné que la mise en œuvre de la politique climatique nécessite une coordination entre tous les secteurs concernés. Le Sénégal a besoin de l’appui international pour financer des projets et faire face aux impacts climatiques, tout en restant un acteur engagé dans la lutte contre le changement climatique au niveau international.

L’équilibre entre la transition énergétique et la réduction des émissions de méthane est essentiel pour le Sénégal. Le pays doit continuer à investir dans les énergies renouvelables tout en développant ses ressources gazières de manière responsable. Une approche équilibrée et transparente permettra au Sénégal de tirer parti de ses ressources énergétiques tout en respectant ses engagements environnementaux.

Yanda Sow

 

Sénégal-Transition Énergétique : L’impératif de gérer les émissions de méthane

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Sénégal-Transition Énergétique : L’impératif de gérer les émissions de méthane

NRGI a organisé un atelier de dialogue prospectif pour renforcer le débat public sur la transition énergétique au Sénégal, mettant l’accent sur le rôle crucial de la société civile et les enjeux des émissions de méthane dans le secteur du pétrole et du gaz. Cet événement visait à inciter les décideurs à prendre des mesures salvatrices et à poser les bases d’une transition énergétique juste et respectueuse de l’environnement.

Mme Aïda Diop Ndiaye, Responsable du Programme Sénégal à NRGI, a souligné l’importance d’anticiper la gestion des émissions de méthane et de revoir la politique réglementaire, notamment les décrets d’application du Code de l’environnement, qui ne sont pas encore en place. Des révisions, telles que celles de la Contribution Déterminée Nationale (CDN), doivent également tenir compte des enjeux climatiques et sectoriels.

NRGI a lancé deux nouveaux rapports : l’un sur la stratégie « Gaz-to-Power » et l’autre appelant à des actions urgentes pour améliorer la transparence et la gestion des émissions de méthane. « Les impacts doivent être examinés sur le long terme. Bien que le Sénégal n’ait pas encore de problèmes majeurs avec les émissions dans ses opérations d’hydrocarbures, il est crucial de se préparer à des développements rapides qui pourraient entraîner des conséquences négatives », a-t-elle averti.

Mme Ndiaye a salué les initiatives gouvernementales et les efforts de pays comme le Nigeria, qui fait face à des défis majeurs dans la gestion des émissions de méthane. Elle a souligné que les pratiques de torchage du gaz au Nigeria ont eu des impacts économiques significatifs. « Le Sénégal doit s’inspirer des meilleures pratiques internationales et anticiper des mesures pour renforcer la transparence sur les émissions de méthane et améliorer les systèmes de suivi, tels que les systèmes MRV », a-t-elle ajouté.

De plus, elle a appelé à un engagement renforcé du secteur privé pour faciliter l’accès aux données et aux méthodologies utilisées dans les projets énergétiques. « La société civile et les médias jouent un rôle crucial dans la gouvernance des hydrocarbures. En étant bien informés, ils peuvent influencer les politiques publiques et inciter à des mesures efficaces pour la gestion des émissions », a conclu Mme Ndiaye. « L’objectif est de sensibiliser les communautés et les acteurs de la société civile pour qu’ils comprennent les enjeux de la transition énergétique et des émissions, afin de favoriser le dialogue, trouver des consensus et influencer les décideurs. »

Par ailleurs, Monsieur Yakhya Badiane, environnementaliste à la direction des hydrocarbures au ministère des énergies, du pétrole et des mines, a abordé les questions environnementales liées aux projets pétroliers et gaziers du Sénégal. Il a souligné l’importance de considérer les émissions de gaz à effet de serre et la réduction du méthane dans le contexte du changement climatique.

« Le Sénégal est aujourd’hui un pays pétrolier et bientôt un pays gazier. À partir de ce moment, il est important de se poser un certain nombre de questions relativement aux aspects environnementaux et plus particulièrement sur les émissions de gaz à effet de serre et la réduction du méthane. Naturellement, ce sont des questions qui se posent pour tout pays ayant de tels projets pétroliers et gaziers, d’autant plus que le changement climatique nous exige à être plus regardants sur ces questions-là. »

De plus, M. Badiane a également souligné l’importance de disposer de ressources énergétiques pour répondre aux besoins de base du Sénégal, tout en reconnaissant qu’il est crucial de ne pas utiliser ces ressources de manière éternelle. « Le Sénégal est très enclin à ces questions. C’est pourquoi, en même temps que le Sénégal développe son énergie pétrolière et gazière, le pays est également en train de se plonger dans ce qu’on appelle la transition énergétique. Nous avons signé récemment un partenariat pour une transition énergétique juste (JETP), qui est le 4e du genre au monde. C’est pour vous dire que le Sénégal anticipe déjà sur ces questions. »

Babacar Sarr souligne que les coûts pour remédier aux impacts des événements climatiques dépassent déjà 100 milliards de dollars, un montant que les pays en développement demandent comme financement aux pays développés. Les coûts de prévention n’ont pas encore été quantifiés.

Pour atteindre l’objectif de l’accord de Paris de limiter la hausse des températures à 1,5 degrés Celsius, les scientifiques recommandent une réduction progressive des émissions, atteignant le net zéro d’ici 2050. La situation mondiale met en danger la survie humaine et l’activité économique.

Au Sénégal, le défi est de concilier l’utilisation du pétrole et du gaz avec les besoins énergétiques et les défis climatiques. Les pays signataires de l’accord de Paris, y compris le Sénégal, ont soumis des Contributions Déterminées au niveau National (CDN) pour mettre en place des mesures d’atténuation et d’adaptation. Ces engagements incluent des énergies renouvelables et la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre.

Toute la population, y compris le secteur privé, les ONG et les collectivités, doit participer activement à la mise en œuvre de ces engagements et viser des objectifs plus ambitieux.

Yanda Sow

Sénégal-Énergie : L’économie d’énergie bientôt enseignée à l’élémentaire ?

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Sénégal-Énergie : L’économie d’énergie bientôt enseignée à l’élémentaire ?

Va t-on vers l’introduction de l’éducation à l’économie d’énergie dans le programme scolaire ? Les départements concernés y travaillent, notamment l’AEME et les acteurs de l’école publique, en conclave à Dakar pour échanger sur le sujet.

 

L’Agence pour l’Économie et la Maîtrise de l’Énergie, l’Inspection d’académie (IA) de Dakar et l’Inspection de l’Éducation et de la Formation (IEF) de Dakar-Plateau, travaillent sur  l’intégration de l’éducation à l’économie d’énergie dans le programme de l’école élémentaire. Il s’agit de mettre en œuvre une convention signée entre le Ministère en charge de l’énergie et celui chargé de l’éducation, pour la promotion de l’enseignement de l’économie d’énergie dans les écoles primaires.

Pour Mme Ndiaye, Directeur général de l’AEME, cet atelier est « un pas de plus » dans la relation déjà féconde avec le secteur de l’éducation nationale. Il s’agit en effet de « passer par le secteur de l’éducation pour sensibiliser et éduquer les nouvelles générations à être conscientes de l’importance de la maîtrise de l’énergie, donc former le citoyen de demain, devient indispensable ». Mieux, l’AEME espère, à travers l’école, « aller au-delà de l’enfant, en touchant également les parents et toute la société ».

Pour Mouhamadou Bassirou Diallo, Secrétaire général de l’IA de Dakar, passer par l’école afin de former le citoyen de demain est obligatoire. « Le point de départ c’est l’école. L’école est le passage obligé pour impliquer les apprenants à l’éducation à l’économie d’énergie pour en faire une pratique courante », a déclaré M. Diallo qui rappelle qu’au sortir de cet atelier, il s’agira de capaciter les enseignants et de voir comment insérer l’efficacité énergétique dans enseignements et revisiter les stratégies pédagogiques les mieux adaptées.

Communiqué AEME

Sénégal-Secteur Extractif : Les acteurs de la justice outillés pour lutter contre la corruption

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Sénégal-Secteur Extractif : Les acteurs de la justice outillés pour lutter contre la corruption

L’importance des services de l’État dans la lutte contre la corruption dans le secteur extractif a été au centre des discussions lors d’un atelier organisé par le programme USAID/TRACES à travers le consortium NRGI, ONG 3D et le Forum Civil. Samba Ba, Project Manager au bureau de gouvernance démocratique de l’USAID, a souligné le rôle crucial que peuvent jouer tous ces services pour améliorer la transparence et la redevabilité dans le secteur extractif.

Selon Samba Ba, « Réunir des autorités de police judiciaire, des magistrats et des experts universitaires est essentiel pour disposer d’une masse critique de ressources humaines afin de discuter des enjeux et des défis liés à la corruption dans le secteur extractif. » En outre, l’objectif principal de l’atelier était d’échanger sur le cadre réglementaire, le partage des revenus et la négociation des contrats. « Nous voulons aborder tous les indices qui pourraient alerter sur les aspects de corruption, » a expliqué Samba Ba, précisant que cet atelier venait à point nommé pour traiter ces questions cruciales.

Le rôle des autorités judiciaires dans ce processus est fondamental. « Une fois les enquêtes lancées par les autorités de police judiciaire, les magistrats interviennent pour traiter les dossiers, » a-t-il précisé. La présence de ces professionnels permet de renforcer leur compréhension des nouveaux règlements et des contrats en vigueur, ce qui est essentiel pour lutter efficacement contre la corruption.

La renégociation des contrats évoquée

Les discussions ont également porté sur la négociation des contrats, un sujet particulièrement débattu en vue de la renégociation annoncée des contrats par l’Etat. « La renégociation est possible, mais elle doit être encadrée, » a affirmé Samba Bâ. Des audits peuvent révéler des manquements de la part des contractants, fournissant ainsi des arguments solides pour la renégociation. Cependant, la prudence est de mise, car les clauses de stabilisation peuvent être invoquées par les contractants, entraînant des arbitrages.

Par ailleurs, l’atelier a clarifié la répartition des revenus issus de l’exploitation des ressources pétrolières et gazières. « L’État sénégalais tire un profit significatif de ces revenus, avec des parts croissantes en fonction de la production, » a noté Samba Ba. Cependant, il a insisté sur la nécessité de vulgariser ces informations pour qu’elles soient accessibles au niveau communautaire.

Pour ce faire, des efforts ont été déployés pour former les acteurs du secteur et les journalistes sur les techniques d’investigation. « Nous avons identifié de nombreux journalistes qui ont été formés pour adresser des questions techniques en lien avec le secteur et fournir des informations précises, » a déclaré Samba Ba.

Une meilleure compréhension du cadre juridique du secteur

Maguette Diop, Président du Tribunal de Grande Instance de Mbour pour sa part, a souligné que « cette rencontre nous a permis de renforcer nos capacités sur le cadre juridique, l’arsenal législatif et d’autres aspects extra-juridiques essentiels ». En effet, juger, c’est d’abord comprendre, et cette session de formation a offert aux participants une meilleure compréhension des dynamiques du secteur pétrolier, gazier et minier.

Le secteur extractif est stratégique pour les politiques publiques, comme l’a rappelé le Président de la République, affirmant que « les ressources naturelles appartiennent au peuple ». Il est donc crucial que l’État puisse bénéficier équitablement des revenus de ce secteur. En cas de déséquilibres contractuels ou de changements économiques, il est légitime pour l’État de renégocier les contrats afin d’en tirer un profit maximal pour le bénéfice de la population.

A cet effet, magistrats sont conscients que ce projet de renégociation des contrats envisagé par l’État peut générer des contentieux. « Ce que nous avons appris au cours de cette formation nous permettra d’être bien outillés, non seulement sur le plan juridique mais aussi en termes d’enjeux et de perspectives, » a déclaré Maguette Dio. Cette vision panoramique est essentielle pour rendre des jugements de qualité, qui tiennent compte de l’environnement et des intérêts des parties, à commencer par ceux de l’État du Sénégal.

Les corps de lutte contre la fraude et la corruption impliqués

L’initiative de réunir les acteurs de la justice et de la société civile pour aborder les questions de corruption dans le secteur extractif a été saluée. « La justesse du choix des participants, incluant les officiers de police judiciaire, les autorités de poursuite, les magistrats de siège et des structures telles que l’Ofnac et la Centif, est remarquable, » a noté Maguette Diop. Cette pluridisciplinarité est cruciale, car la corruption est un phénomène complexe qui nécessite une réponse concertée.

En outre, cette formation a mis en lumière l’importance de la collaboration entre tous les acteurs concernés pour peaufiner des stratégies efficaces contre la corruption et les infractions associées. « Chacun doit jouer sa partition pour réduire les effets dévastateurs de la corruption, » a insisté Maguette Diop.

L’espoir est grand au regard de l’expertise démontrée lors de cette session. « Nous avons l’expertise et les personnes qualifiées pour inviter, voire contraindre, les sociétés contractantes à participer aux renégociations, » a affirmé Maguette Dio. Les travaux pratiques ont montré que des arguments solides et convaincants peuvent être mis sur la table pour garantir que l’État ne soit pas disproportionnellement désavantagé. Il est essentiel que chaque partie prenante y trouve son compte dans un cadre de négociation équilibré.

Le renforcement des capacités des acteurs est un impératif

Pape Fara Diallo, Président de la Coalition Publiez Ce Que Vous Payez Sénégal, a mis en avant l’importance de repenser les mécanismes de gestion des recettes issues de l’exploitation du pétrole et du gaz pour éviter les détournements et garantir un impact réel sur la vie des Sénégalais. La lutte contre la corruption dans le secteur extractif, très corruptogène, est un défi majeur. Cet atelier a permis de voir comment renforcer les garanties nécessaires à toutes les étapes, de la négociation des contrats à la gestion des revenus.

« Le secteur extractif génère énormément de ressources. Avec le projet de Sangomar, le Sénégal est désormais un pays producteur de pétrole, » a souligné Pape Fara Diallo. Il est essentiel de renforcer les capacités des acteurs de la protection, tels que les commissaires, magistrats, enquêteurs et institutions comme l’OFNAC, pour traquer les fraudes et la corruption.

Il est crucial de renforcer les capacités de ces acteurs, qui mènent des enquêtes sur les infractions liées à la corruption sans toujours bien connaître le secteur extractif. Les panélistes ont mis l’accent sur le cadre légal et réglementaire, ainsi que sur les défis et opportunités liés à la répartition et à la gestion des revenus, notamment avec la loi sur la répartition des revenus de 2022.

La nécessité de renforcer le FONDS

« Ces revenus attendus dans l’industrie pétrolière sont très importants, » a noté Pape Fara Diallo. La budgétisation intégrale des revenus, bien que pratique, pose problème car une fois dans les caisses de l’État, le principe de l’unicité de caisse s’applique. Cela dilue les fonds dans différents secteurs, rendant difficile la mesure de l’impact réel des revenus du secteur extractif sur le développement économique et social.

Un autre enjeu est le fonds intergénérationnel, censé respecter l’équité entre générations. L’idée est bonne, mais des questions se posent sur les investissements pour les générations futures et les risques de mauvaise gouvernance future. « Investir pour les générations futures devrait consister à investir aujourd’hui dans des secteurs clés comme l’éducation et le développement technologique, » a suggéré Pape Fara Diallo. Cela préparerait les jeunes générations à être économiquement actives à l’avenir.

La gouvernance du FONSIS, chargé de gérer le fonds intergénérationnel, doit être renforcée pour garantir transparence et redevabilité. Ouvrir le conseil d’administration à des acteurs de la société civile et du monde parlementaire est nécessaire pour assurer une bonne gouvernance. « Nous devons pouvoir donner notre point de vue sur la doctrine d’investissement de l’État du Sénégal à partir des ressources extractives, » a conclu Pape Fara Diallo.

Yanda Sow

 

Sénégal-Petrosen : Dette de 800 millards, renégociation des contrats… fausses craintes ?

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Sénégal-Petrosen : Dette de 800 millards, renégociation des contrats… fausses craintes ?

Le nouveau Directeur Général de Petrosen Holding rassure. Selon Alioune Guèye, la renégociation des contrats est une pratique courante et normale dans la gestion contractuelle internationale. Pour les les craintes nourries par cette révision sont infondées et qu’il n’y a pas de pertes financières potentielles pour le Sénégal.

Il a précisé que la dette contractée par PETROSEN, s’élève à 800 milliards de francs CFA, hors intérêts. Cette dette résulte du manque de moyens substantiels auquel PETROSEN et l’État du Sénégal sont confrontés, obligeant la société à emprunter auprès de ses partenaires pour financer le développement des projets.

Il a fait cette mise au point lors d’un dialogue entre les parlementaires sénégalais et la société nationale PETROSEN. Cette rencontre visait à aborder les questions de redevabilité et de transparence dans le secteur pétrolier et gazier du Sénégal.

Les participants sont d’avis que les coûts pétroliers, identifiés lors des audits comme excessifs ou non pertinents, doivent être renégociés. Les parts de l’État dans les contrats pétroliers et gaziers nécessitent également une révision. Ce dialogue franc et direct marque un pas important vers une meilleure transparence et redevabilité dans la gestion des ressources pétrolières et gazières du Sénégal, garantissant ainsi que les intérêts du pays soient protégés et promus.

Birahime Seck, Coordonnateur Général du Forum Civil a souligné l’importance de cette rencontre, initiée à la demande des députés lors d’un précédent atelier. « En tant que représentants légitimes du peuple, les parlementaires souhaitent être pleinement informés sur toutes les questions relatives à PETROSEN ».

Thierno Seydou Ly, Directeur de PETROSEN EP, et Mouhammadou Diop, Directeur de PETROSEN TS, ont pris part à cette rencontre qui entre dans le cadre du programme TRACES de l’USAID, déroulé par l’ONG 3D, NRGI et le Forum Civil.

Yanda Sow

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