Fiscalité ex-ante sur les projets pétroliers : une Source de Revenus Insoupçonnée pour l’État du Sénégal

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Les exonérations fiscales accordées aux entreprises pétrolières durant les phases de recherche et de développement sont souvent perçues par les populations comme une absence totale de revenus pour l’État du Sénégal. Cette perception simplifiée ne tient pas compte de la complexité de la fiscalité ex ante mise en place, ni de l’impact économique réel  des projets pétroliers sur les finances publiques. En réalité, même en phase d’exploration et de développement, l’État perçoit des revenus significatifs.

En effet grâce à divers mécanismes fiscaux introduits dans les contrats de partage de production de dernière génération, l’État du Sénégal perçoit des revenus durant ces phases de congé fiscal avant même le démarrage de la production.

Les revenus générés exclusivement par la fiscalité « ex-ante » pour le compte de l’État du Sénégal ont montré une croissance notable en trois ans selon les déclarations ITIE des entreprises pétrolières et gazières :

-en 2020, l’Etat du Sénégal a perçu : 13.152.496.700 F CFA ;

– en 2021 : 13.952.692.500 F CFA ;

– en 2022 : 23.938.734.000 F CFA.

Ces revenus sont principalement constitués de soutiens à la formation (Réf CRPP), de retenues à la source sur les revenus  (salariés et BNC), ainsi que de redressements fiscaux, loyers superficiaires et pénalités versées à PETROSEN sans tenir compte des dépenses RSE (Responsabilité sociétale d’entreprise) qui sont volontaires.

Ainsi, grâce à ce mécanisme, l’État du Sénégal parvient non seulement à rendre les investissements dans la recherche et le développement pétrolier attractifs en réduisant les coûts initiaux et en compensant les risques élevés associés aux activités pétrolières, mais aussi à générer des recettes significatives. Mais le discours autour des exonérations fiscales des activités de recherche et de développement des compagnies pétrolières au Sénégal est souvent teinté d’enthousiasme qui  malheureusement occulte ces recettes au profit de l’Etat du Sénégal.

Par : El Hadji Diallo,   membre du cadre de concertation des compagnies pétrolières au Sénégal pour la mise en œuvre de l’ITIE.

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