L’indice genre ou WIM index est évalué. Les résultats font état d’un score de 44/100, suite à des études axées sur différentes dimensions du secteur minier.  Lancée, en 2019 par Women In Mining (WIM) cette étude se veut un outil scientifique pour mesurer l’égalité des hommes et des femmes qui travaillent dans le secteur extractif au Sénégal.

Cette étude a montré que sur une valeur nominative de 100 qui représenterait l’égalité parfaite homme-femme dans le secteur extractif, cette dernière ne représente que 44 d’où le score faible de 44/100.Une situation qui s’explique, selon Mme Aida Diop NDIAYE, par l’absence de dispositions légales allant dans le sens de prendre en charge cette question.

« Aujourd’hui, ni le code pétrolier ni le code gazier, n’ont mis en place des dispositions spécifiques sur le genre. Il n’y a que le code minier de 2016 avec l’article 115 sur l’autonomisation des femmes dans les collectivités et l’article 52 du code de l’électricité qui ont pris en compte cette question de manière relative », déclare la présidente de WIM SENEGAL. 

Plusieurs dimensions ont été prises en compte dans toute la chaine de valeur du secteur minier avec des scores disproportionnées. Il s’agit notamment de la gouvernance dans le secteur extractif ou les femmes sont sous-représentées avec un score médiocre de 34/100, de l’entrepreneuriat des femmes dans le contenu local avec un score faible de 44/100, l’emploi formel 54/100, le secteur de la mine artisanale avec un score faible de 59/100 et en fin femmes des communautés hôtes avec un score médiocre de 37/100.

Ce qui revient à dire, selon Mme Ndiaye que « l’égalité homme-femme dans le secteur extractif est loin d’être parfaite dans le secteur extractif ou les femmes sont largement sous représentées ».

Elle ajoute, « c’est pourquoi cet outil vient à son heure pour être un outil d’scientifique d’aide à la décision pour les autorités politiques mais également un excellent outil de plaidoyer pour les organisations de la société civile pour une meilleure prise en charge de la question du genre dans le secteur extractif ». Interpellée, en tant que la représentation populaire par excellence chargée de voter les lois, l’Assemblée Nationale par la voix de sa 2^nde Vice-Présidente promet d’être plus vigilante sur cette question.

« En tant que parlementaire, notre rôle est de s’assurer que les lois prises soient respectées notamment la question du genre qui revêt une importance capitale dans les politiques publiques. C’est pourquoi nous apprécions à sa juste valeur l’arrivée de cet indice qui va nous permettre d’avoir une lecture beaucoup plus précise sur les questions de genre dans le secteur extractif ».

A ce titre, ajoute-t-elle, « le plaidoyer sera porté au niveau du ministère des mines et de la géologie et avec toutes les parties prenantes. Les femmes doivent être outillées financièrement et intellectuellement pour qu’elles puissent arriver à ce stade d’indice.  Les lois doivent être revue et corrigées à l’égard des femmes », dixit l’honorable Mme Aida Sow Diawara ,2éme vice-présidente de l’assemblée nationale.

Fatoumata Bâ

Les affrontements de Khossonto entre forces de l’ordre et autochtones ont fait 2 morts et plusieurs blessés dans le rang des manifestants. Publiez Ce Que Vous Payez Sénégal « condamne avec la plus grande fermeté cette brutalité meurtrière à l’encontre de manifestants désarmés dont le seul tort a été de défendre leurs droits économiques, sociaux et environnementaux ».

« Cette attitude répressive des autorités est une violation manifeste des droits humains selon le communiqué de PCQVP Sénégal. Ces affrontements ayant aboutit à la mort de deux personnes dans le village de Khossonto, pouvaient être évités si les autorités avaient pris les devants eut égard aux nombreux signaux d’alertes de la Coalition », se désole son Président Dr Pape Fara Diallo.

« Malgré nos alertes répétitives sur le caractère illégitime et impopulaire de l’arrêté préfectoral dans le département de Saraya (région de Kédougou) relatif au recrutement de la main d’œuvre locale non qualifiée pour le compte des entreprises minières opérant dans la zone, les Autorités étatiques du Sénégal n’avaient prêté aucune attention aux réserves motivées des populations locales sur la décision du Préfet », a déclaré Pape Fara

Il ajoute « Nous rappelons que la gestion des opportunités sociales offertes par les compagnies minières ne saurait revenir aux Autorités administratives alors que les communautés bénéficiaires disposent de mécanismes locaux acceptés de tous dans la gestion de leurs relations avec les compagnies minières ». 

Rien que la semaine dernière avant les manifestations, sentant les signes avant-coureurs d’une probable confrontation, l’antenne régionale de Kédougou de PCQVP avait informé le Préfet de sa volonté d’initier une médiation avec les acteurs communautaires (chefs de villages, organisations de jeunes et de femmes) et les maires des localités concernées qui avaient déjà exprimé leur disponibilité à en croire M. Diallo.

« Malheureusement, le Préfet a persisté dans sa logique autoritaire et a formellement déconseillé aux collègues de l’antenne régionale PCQVP d’initier la médiation, arguant que la situation était sous contrôle. Une telle médiation aurait pu désamorcer la conflictualité latente relativement à l’arrêté préfectoral et éventuellement prévenir les évènements malheureux observés aujourd’hui », estime le Président de la Coalition nationale PCQVP.

Toutefois la coalition la Coalition PCQVP se félicite de la tenue du Comité régional de développement (CRD) spécial conduit par le Ministre de l’Intérieur et le Ministre des Mines et de la Géologie, tout en espérant que cela ouvrira un dialogue fécond pour une sortie de crise.

Poursuivant dans cet élan de dégel et de décrispation de la tentions dans cette zone PCQVP a formuler différentes recommandation notamment la libération de toutes les personnes arrêtées en marge de ces manifestations pour apaiser les tensions, procéder à l’ouverture d’une enquête libre et transparente pour élucider les circonstances de décès des deux manifestants et apporter les sanctions requises aux personnes incriminées.  L’Autorité administrative (le Préfet) doit veiller à la prise en charge médicale correcte de l’ensemble des blessés et limiter son rôle à la supervision des Commissions de recrutement sans y occuper une responsabilité de direction.

Yanda Sow

A la mi-août 2023,  Moussa Magassouba, ministre des Mines et de la Géologie de la Guinée, a demandé  aux sociétés minières opérant sur le territoire guinéen de rapatrier 50% des recettes d’exportation. C’est une exigence du code minier en ces articles 184 et 185 que les sociétés minières rapatrient leurs recettes afin de dynamiser l’économie du pays. Cette mesure est entrée en vigueur depuis le 1^er septembre 2023.  

Dans l’émission « appels sur actualités » de RFI, le mercredi 6 septembre 2023, Karamo Kaba, gouverneur de la BCRG (Banque Centrale de la République de Guinée) s’est exprimé sur le motif de cette décision. Il a rappelé que le gouvernement n’a demandé qu’au moins 50% des recettes soient rapatriées alors que la loi  prévoit 100%. Et que cela n’a rien de nouveau, ce n’est que l’application de la loi.

« La terre part de la Guinée et ne reviendra plus jamais. Lorsqu’elle doit revenir, elle revient sous forme d’aluminium, d’acier, bref  de produit fini. Aujourd’hui, il n’y a pas de prix fixe de la bauxite. Le prix moyen est de 25 dollars la tonne. Ce qui est déjà beaucoup. Il faut comprendre que ça correspond à 25 cannettes de Coca Cola. Donc, si on continue comme ça, nous allons perpétuer la malédiction  des ressources naturelles. D’où la volonté du colonel Mamadi Doumbouya de demander aux entreprises exportatrices de rapatrier une partie seulement de leurs recettes d’exportation afin de diversifier notre économie », soutient le Gouverneur de la BCRG.

Pour M. Kaba, l’économie guinéenne  n’est pas que minière, « même si on parle de la Guinée comme étant un géant minier. C’est vrai que la Guinée a  de la bauxite, de l’or, du fer, mais il faut avoir en tête que la Guinée a un potentiel agricole énorme ».

Il a rappelé qu’en 1957, la Guinée était considérer comme le grenier de l’Afrique de l’ouest. Comment le rapatriement des recettes de fera ? Karmo Kaba répond que toute entreprise minière par extension, « toute entreprise exportatrice aura l’obligation de procéder à des  déclarations d’exportations  au niveau des services compétents la DDE (Déclaration Descriptive D’exportation), DDI (Déclaration Descriptive D’importation et le guichet unique de commerce extérieur ».

Ensuite ces sociétés auront un délai de 90 jours pour rapatrier la valeur d’au moins 50% des devises des produits exportés via leurs comptes bancaires. « Les banques primaires qui sont la tutelle de la Banque Centrale de la République de Guinée doivent s’assurer de l’effectivité de ces rapatriements en devise et surtout informer la BCRG via un système de reporting ».

Création d’une commission de recouvrement

Il ajoute : « au niveau de la BCRG nous avons mis une commission de recouvrement de sommes à rapatrier. Nous allons piquer une pénalité à quiconque  qui n’aura pas effectué son travail et libre à elle de répercuter sur le client si elle  le veut ».

Le gouverneur de la BCRG a expliqué que l’importance de ce rapatriement des devises c’est que cela permettra la stabilité macro-économique. Dans la mesure où les devises rapatriées vont aider à stabiliser la balance de paiement et par extension la monnaie nationale contribuant ainsi à maintenir la stabilité macroéconomique  et à éloigner la crise financière.

« L’objectif visé est de réduire la pauvreté parce que nous avons un taux de pauvreté élevé alors que nous avons les mines et plein de potentiel. En permettant une meilleure diversification de l’économie, ces recettes d’importations vont stimuler la création d’emplois dans le secteur du tourisme, dans l’agriculture », à ajouté M. Kaba.

Cela devrait améliorer le niveau de vie de la population et enfin le fait d’avoir beaucoup de devises à la banque centrale va aider à l’appréciation du franc guinéen. « Ce qui va constituer une sorte de bouclier anti-inflation pour la population guinéenne, ce qui sera bon pour le pouvoir d’achat », a conclu le gouverneur de la banque centrale.  Rappelons que la production des mines représente 90% de l’exportation de la Guinée.

Mamadou Diallo (Guinée)

Sénégal- FADL : Les miniers ne veulent pas mettre l’argent dans les caisses de l’Etat

Les entreprises minières sont prêtes à se soumettre à l’obligation de verser le fonds d’appui au développement local (FADL) aux collectivités locales conformément à l’article 115 du code minier. Toutefois la chambre des mines représentant les entreprises minières ne veut pas que le fonds soit versé au trésor public.

Depuis sa création en vertu du code minier de 2016, le fonds d’appui au développement local (FADL) n’est pas encore effectif. Du côté de l’Etat, des décisions ont été prises pour que les entreprises puissent libérer ce fonds conformément à l’article 115 du code minier. A ce titre, un avenant modèle soumis aux entreprises minières sur comment prélever les 0,5% du Chiffre d’affaire hors taxes  pour les verser au niveau du trésor régional dans lequel dépendait la commune qui doit bénéficier de ce fonds.

Cette décision prise par le ministère des Mines n’agrée guère les miniers pour qui ce mécanisme ne garantit pas une utilisation optimale des ressources attribuées aux communes pour leur développement économique. C’est pourquoi, les entreprises ont manifesté leurs réserves par rapport à ce mécanisme et c’est l’une des explications des retards constatés dans l’effectivité de ce fonds auprès de collectivités territoriales.

Alioune Sarr secrétaire général de la chambre des mines est sans ambages « Nous en tant que sociétés minières, nous ne sommes pas d’accord avec cette décision du ministre qui voudrait que l’argent soit versé au trésor public. Nous sommes en train de discuter pour réfuter cette mesure qu’ils pensent être un obstacle qui pourrait empêcher un bon suivi des fonds. Nous allons adresser une lettre au ministre de tutelle pour lui faire savoir notre désaccord par rapport à cette décision »

Par ailleurs, pour éviter que les fonds ne soient détournés de leurs objectifs, le secrétaire général de la chambre des mines, propose de s’inspirer de la démarche de Petowal Mining Company (PMC) qui même si elle n’a pas effectué les versements au titre du FADL, a néanmoins financé beaucoup de projets de développement dans cette zone grâce à des comités de suivi mises en place à Mako.

Malgré l’existence de son dispositif législatif, le constat est que le FADL n’est toujours pas opérationnel. Dr Pape Fara Diallo, président de la coalition Payez Ce Que Vous publiez ( PCQVP Afrique) pousse la réflexion plus loin en du Benchmarking dans les autres pays de la région permettrait de tirer meilleur profit des expériences réussies dans la gestion du FADL.

« Le comité national de suivi du FADL qui est institué par le ministre à travers l’arrêté de 2023 est un dispositif qui ne marche pas à mon avis. On ne peut pas prendre un fonds censé impulser le développement local à travers un mécanisme national » a déclaré Dr Pape Fara.

Dans d’autres pays comme la Guinée et la Cote d’Ivoire on a mis en place des comités locaux à. Ce qu’on appelle selon Dr Pape Fara, les comités de développement minier composés des autorités administratives locales, les collectivités territoriales qui sont dans la localité, il y’a la société civile, il y’a les représentants des compagnies, les représentantes des femmes, des jeunes, des chefs coutumiers traditionnels et le fonds est versé au 31 mars de chaque année. La gestion de ces comités est faite de manière collégiale quitte à ce que l’entreprise demande après des contrôles à mi-parcours et en fin d’exercice. 

« C’est pourquoi je propose qu’on fasse un peu de benchmarking dans ces pays-là, on comprendra que l’approche nationale n’est pas la solution et qu’il faudra aller vers cette approche locale » a conclu Pape Fara Diallo.

Yanda SOW