Sénégal- FADL : Le Gouverneur de Thiès exhorte  à l’application de l’article 115 du code minier

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Le 17 octobre 2024, un forum de plaidoyer pour l’effectivité du Fonds d’Appui au Développement Local (FADL) a été organisé à Thiès par le collectif de suivi du FADL. Cette rencontre a pour objectif d’inciter les autorités étatiques et les sociétés minières à mettre en œuvre le FADL, afin que les collectivités territoriales puissent bénéficier de ces fonds pour financer leur développement.

L’événement, présidé par le gouverneur de la région de Thiès, Monsieur Massaer Ndao, s’est tenu en collaboration avec le programme USAID/TRACES. M. Ndao a souligné l’importance des enjeux et défis liés au FADL dans la première région minière du Sénégal. Il a rappelé les principes d’équité et de justice sociale énoncés dans l’article 115 du code minier, affirmant que l’installation d’une société dans une communauté engendre des impacts qu’il est impératif de réparer.

« Même sans l’article 115, il serait logique que les entreprises compensent les perturbations causées aux communautés locales. Cette compensation peut se faire par le biais du FADL. C’est pourquoi toutes les sociétés minières doivent s’engager collectivement à opérationnaliser ce fonds, afin d’atténuer les effets négatifs subis par ces communautés. Des localités comme Mboro, Meouane, Darou Khoudoss, Diogo et Ngoundiane souffrent de ces externalités, et l’accès au FADL est crucial pour leur développement. Je suis convaincu que ce plaidoyer doit être porté à tous les niveaux, afin d’encourager les entreprises étrangères à contribuer à la mise en place de ce fonds, qui soutiendra le développement local », a-t-il déclaré.

Concernant les collectivités locales, le Gouverneur Ndao a appelé à une meilleure organisation pour que ces fonds soient utilisés efficacement pour répondre aux préoccupations des communautés, grâce à une planification claire. « Les collectivités territoriales doivent disposer d’outils de planification qui faciliteront l’injection de ces fonds, garantissant ainsi que les investissements profitent réellement aux populations », a-t-il ajouté.

Mme Mbathion Ngom, coordonnatrice du collectif de suivi du FADL, s’est félicitée de l’implication de toutes les communes concernées et a rappelé les principes fondamentaux de l’article 115 du code minier. « Selon cet article, adopté en 2016, le FADL est une obligation légale. Il stipule que 0,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxes des entreprises minières doit être versé aux collectivités situées dans leurs zones d’intervention pour soutenir leur développement économique », a-t-elle déclaré.

Cependant, d’après une étude scientifique menée par le collectif de suivi, il apparaît qu’aucune des communes concernées n’a encore reçu de versements du FADL, à l’exception de la commune de Ngoundiane, qui a récemment bénéficié de fonds de la part de COGECA, une entreprise active dans sa zone.

Yanda Sow

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