Dans un récent communiqué, le Ministère de l’Énergie, du Pétrole et des Mines a tenu à éclaircir la situation liée au non-paiement de 44 agents affiliés au Fonds de Développement Minier, révélant de sérieuses irrégularités et une gestion chaotique au sein de cette institution.
En 2023 et 2024, le ministère a procédé au recrutement de ces agents dans des domaines divers comme l’ingénierie, la statistique et l’environnement. Cependant, ces contrats à durée indéterminée (CDI) ont été rejetés par l’Inspection du Travail en raison de leur illégalité manifeste : le Fonds Minier ne disposant pas de la personnalité morale requise pour engager du personnel permanent. De plus, le Code du Travail sénégalais impose des règles strictes aux secteurs des mines et de la géologie, n’autorisant que des contrats temporaires.
Cette anomalie contractuelle est révélatrice de la gestion opaque et irrégulière qui a prévalu au sein du Fonds. Le Ministère a également révélé que le Fonds Minier fait face à de graves tensions financières, malgré une augmentation significative de ses ressources. Aujourd’hui doté de 818 millions de francs CFA, le Fonds est incapable de couvrir les besoins salariaux annuels qui dépassent largement ce montant, atteignant plus d’un milliard de francs CFA.
Ce déséquilibre a été aggravé par une mauvaise gestion budgétaire qui a mené à un déficit de 238 millions de francs CFA. En plus de cette gestion déficiente, des dettes sociales s’accumulent, dépassant 100 millions de francs CFA et dues à l’IPRES (Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal) et à la Caisse de Sécurité Sociale.
Ces irrégularités financières ont forcé les gestionnaires du Fonds à recourir à des sources de financement non autorisées pour essayer de combler le déficit, ce qui constitue une infraction flagrante aux règles budgétaires en vigueur. Ces pratiques mettent non seulement en danger l’intégrité financière du Fonds, mais exposent également ses gestionnaires à des risques juridiques majeurs.
Face à ces dysfonctionnements, le Ministre de l’Énergie, du Pétrole et des Mines a annoncé une série de mesures correctives immédiates visant à redresser la situation. Parmi les premières décisions, la suspension des paiements des 44 agents recrutés entre 2023 et 2024, dont les contrats illégaux n’ont pas été validés. Cette mesure vise à stopper l’hémorragie financière tout en clarifiant les responsabilités.
Un audit approfondi a également été lancé pour examiner les recrutements antérieurs, en vue d’identifier les manquements et d’ajuster les profils des employés aux réels besoins du ministère. Ce diagnostic permettra d’optimiser la gestion des ressources humaines, actuellement marquée par une inadéquation entre les profils recrutés et les besoins du secteur.
Le ministère a par ailleurs formulé une demande de rallonge budgétaire auprès du Ministère des Finances, afin de régulariser les paiements salariaux jusqu’à la fin de l’année et rembourser les dettes sociales en suspens. Cette démarche vise à éviter une détérioration plus grave de la situation financière du Fonds.
Vers une réforme du Fonds Minier
Au-delà des mesures immédiates, le ministère a entamé une réforme structurelle du Fonds de Développement Minier. Un projet de décret est en cours d’élaboration pour remplacer l’arrêté de 1981, qui régit actuellement le Fonds. Ce décret vise à doter le Fonds de la personnalité juridique, afin de lui permettre d’agir en tant qu’employeur à part entière et de rendre ses opérations conformes aux règles légales et budgétaires.
En accordant une personnalité juridique au Fonds, le ministère cherche à renforcer la transparence et l’efficience dans la gestion des ressources allouées au secteur minier, tout en régularisant les emplois existants. Cette réforme devrait également permettre d’éviter à l’avenir des situations similaires, en assurant un cadre de gestion plus strict et mieux encadré.
Ces révélations montrent l’ampleur des dysfonctionnements qui ont gangrené la gestion du Fonds de Développement Minier au fil des années. Le Ministère de l’Énergie, du Pétrole et des Mines s’engage à corriger ces irrégularités, tout en protégeant les droits des travailleurs concernés. Les mesures correctives engagées, couplées à la réforme du cadre juridique, visent à restaurer l’intégrité financière du Fonds et à garantir un fonctionnement plus transparent et conforme aux lois en vigueur