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Guinée-Mines : Quand pauvreté et corruption gangrènent le secteur

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Saidou Diané, juriste, spécialiste de droit minier et responsable de la Clinique Juridique du Centre d’Excellence du Droit de l’Environnement

La Guinée est l’un des pays les plus riches en minerais en Afrique de l’Ouest. Le plus grand producteur de bauxite dispose également d’or, de fer, de diamant, de manganèse, de nickel, de calcaire, d’uranium, de graphite et d’autres matériaux de construction. Pourtant, l’économie du pays peine à décoller, à l’image de beaucoup d’autres pays africains, à cause de la pauvreté qui entraine plusieurs formes de corruption, selon un rapport de Publiez Ce Que Vous Payez Guinée.

A la mi-septembre, l’organisation Publiez ce Que vous Payez Guinée, au nom du collège des représentants de la société civile au sein du groupe Multipartite de l’ITIE, a publié une étude intitulée : « rapport de diagnostic de corruption dans le secteur minier en Guinée ». Ce rapport met à nu les différentes formes de corruption, les combines et autres pratiques malsaines qui gangrènent le secteur minier.

Saidou Diané, juriste, spécialiste de droit minier et responsable de la Clinique Juridique du Centre d’Excellence du Droit de l’Environnement, ONG membre du Comité National ITIE Guinée, a expliqué que le constat est parti de la pauvreté qui touche les différents pays où l’on exploite des ressources  minières. Il ne comprend pas pourquoi l’exploitation massive des ressources minières ne profite pas aux populations.  « C’est pourquoi l’organisme a cherché à comprendre ce qui ne va pas dans le secteur ».

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Selon lui, PCQVP, étant une organisation qui exige la transparence sur toute la chaine de valeur, a voulu en savoir plus. « C’est dans ce contexte que PCQVP, NRGI et d’autres organisations ont décidé de mener ce travail pour voir quel est l’état de la corruption dans le secteur minier guinéen. Il y a beaucoup de choses qui s’y passent mais les gens ne sont pas au courant. Ce qui veut dire qu’il y a anguille sous roche », dixit M. Diané.

Les racines du mal

La pauvreté est le premier facteur identifié comme encourageant la corruption. Le rapport mentionne plusieurs manières de procéder, indique Saidou Diané. Il y a entre autres, la sous-évaluation de la quantité de bauxite extraite, la dépréciation de la qualité de la bauxite, c’est-à-dire même la teneur exact n’est pas communiqué. « En Guinée, le contrôle n’est pas strict au niveau du CPDM (Centre de Promotion et de Développement Minier) qui procède à l’instruction, à la préparation des dossiers des personnes désirant investir dans le secteur minier en Guinée ».

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Ce spécialiste du droit de l’environnement et du développement durable considère qu’il y a un manque réel de suivi ou d’application des dispositions du code minier relatif à cela. « On ne mène pas les enquêtes réelles pour savoir qui sont ceux qui sont derrières les entreprises demandeurs des titres miniers. Il y a une collision, une entente entre les demandeurs des titres miniers et l’administration minière de la Guinée. Les entreprises sont souvent parrainées, soit à l’Assemblée nationale, soit au ministère des mines. On organise une corruption passive et active pour avoir des titres miniers, soit dans un temps record, soit faciliter l’obtention des titres ou encore faciliter la mise en relation avec les dirigeants  haut placés de l’Etat », fustige Saidou Sané.

Comment réduire ou freiner la corruption

Pour réduire ou freiner la corruption dans le secteur minier, Saidou Diané estime qu’il n’y a pas à inventer la roue. Les mesures sont déjà édictées dans le code minier. Obligation est faite aux entreprises minières de procéder à une adoption de plan de lutte contre la corruption. On demande aux entreprises minières de publier leurs plans stratégiques de lutte et de former leurs cadres contre la corruption.

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« Il y a un arsenal juridique qui existe déjà. Il y a également une loi contre la corruption et le blanchiment des capitaux et les infractions assimilées qui a été adoptée en 2017 qu’il faut appliquer. Il faut aussi former les cadres guinéens, améliorer leurs conditions de vie, afin de les amener à une gestion rationnelle des ressources. En plus, on doit permettre aux ONGs qui évoluent dans la protection de l’environnement et la promotion de la bonne gouvernance, d’avoir accès aux documents », propose M. Diané.

Il conseille d’éviter de dissimuler les contrats. « Aujourd’hui la plupart des contrats ne sont pas publiés », insiste ce membre de Publiez Ce Que Vous Payez. Il est convaincu qu’en apportant les corrections nécessaires et en appliquant strictement les textes, en plus de veiller à une exploitation rationnelle de ressources minières, la Guinée pourrait assurer son développement économique.

Mamadou Diallo (Guinée)

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