En cette Journée mondiale de la Justice Sociale, le Sénégal franchit une étape décisive dans la gestion équitable de ses ressources naturelles. Le Gouvernement a officiellement lancé le Comité National de Suivi et d’Évaluation des ressources du Fonds d’Appui au Développement Local (FADL), une avancée saluée par la Coalition des Acteurs pour la Justice Sociale (CAJUST), à l’origine d’une campagne de plaidoyer sur ce sujet depuis 2022.
Lancée en 2022, la campagne « ARTICLE 25 », initiée par CAJUST, tire son nom de l’Article 25.1 de la Constitution sénégalaise, qui stipule que « les ressources naturelles appartiennent au Peuple ». Son objectif est de traduire cette disposition constitutionnelle en actions concrètes, garantissant que l’exploitation des ressources bénéficie effectivement aux citoyens, en particulier aux communautés locales affectées par les industries extractives.
L’une des principales revendications de cette campagne portait sur l’effectivité du versement du Fonds d’Appui au Développement Local (FADL), qui représente 0,5% du chiffre d’affaires des compagnies minières en phase d’exploitation, conformément à l’Article 115 du Code minier de 2016.
Grâce à un plaidoyer soutenu, le gouvernement a signé des avenants avec les compagnies minières, rendant désormais ce versement obligatoire. La création d’un Comité National de Suivi et d’Évaluation des ressources du FADL marque ainsi une avancée significative dans la gouvernance transparente et équitable des revenus du secteur extractif.
CAJUST rappelle que cette mesure vient corriger une injustice flagrante, car « les régions riches en ressources naturelles sont paradoxalement les plus mal loties en infrastructures de base ». Les localités minières souffrent d’un accès limité aux services essentiels comme l’éducation, la santé et l’eau potable, tandis que leurs habitants subissent de plein fouet les conséquences négatives de l’exploitation des mines.
« Si les revenus issus du secteur extractif sont versés aux collectivités territoriales, ces dernières seront capables de prendre en charge les besoins essentiels des populations », souligne CAJUST, qui s’engage à accompagner la mise en œuvre effective de ce fonds.
Si cette avancée est saluée, CAJUST maintient son plaidoyer pour que d’autres mesures soient adoptées afin d’assurer une véritable justice sociale et environnementale dans le secteur extractif. L’organisation insiste sur la nécessité d’une meilleure redistribution des revenus issus des ressources minières à travers une révision du mécanisme de partage des recettes de l’État, notamment le fonds de péréquation. Elle plaide également pour un relèvement du FADL à 1% du chiffre d’affaires des compagnies minières, tout en demandant son extension aux entreprises pétrolières et gazières. Enfin, CAJUST alerte sur l’urgence de mettre en place des mesures strictes pour la réhabilitation des sols après les opérations minières, conformément à l’Article 104 du Code minier, afin de limiter l’impact environnemental des activités extractives.
D’autres défis liés à la transition énergétique et à la gouvernance climatique devront être abordés dans un futur proche pour garantir un développement plus durable et inclusif.
L’engagement du gouvernement à rendre effectif le FADL est un signal positif pour les communautés minières et pour la promotion d’un modèle de développement plus juste et inclusif. « Nous devons continuer à veiller à ce que ces engagements soient appliqués et à ce que les ressources du pays profitent réellement aux citoyens », conclut CAJUST.
Cette avancée marque une victoire importante pour la justice sociale au Sénégal, mais elle rappelle également que la mobilisation citoyenne reste essentielle pour garantir une gestion transparente et équitable des richesses nationales.