En République Démocratique du Congo, comme un peu partout en Afrique, les zones minières sont connues pour leur pauvreté et la précarité des communautés. Ce paradoxe de l’abondance est la source de la plupart des conflits notés dans certaines provinces de la RDC. Le code minier de 2018 a apporté des éléments rassurants, mais l’application effective reste un défi majeur. Entretien avec Jeff Mwenyemali, activiste, Chercheur en Droit Public Interne.
Abdou Diouf Junior : Jeff, vous êtes acteur de la société civile, engagé dans la gouvernance des industries extractives en République Démocratique du Congo, dans la province du Sud Kivu. Vous êtes également activiste en faveur des droits des communautés. Le cadre juridique congolais permet-il une meilleure prise en compte des aspirations des communautés impactées par les opérations minières ?
Jeff Mwenyemali : En effet, depuis 2018, le code minier congolais a été rédigé et les objectifs majeurs de la révision de ce code minier étaient pour que l’exploitation des minerais soit favorable ou contribue, au moins, au développement des communautés locales affectées par l’exploitation minière.
Les législateurs congolais ont constaté que les communautés touchées par cette exploitation sont toujours dans une situation défavorable car la où on fait l’extraction des minerais on y constate toujours des problèmes, une pauvreté notoire, une d’électricité, etc. C’est une situation qu’on constate dans les différents pays africains.
La pauvreté dans ces zones riches en ressources naturelles. Quelle solution à ce paradoxe de l’abondance ?
Les législateurs congolais ont introduit quelques innovations pour que les communautés locales affectées par l’exploitation minière puissent, au moins, en bénéficier.
Quelles innovations majeures, allant dans le sens de résoudre ces problèmes, peut-on constater dans le code minier congolais de 2018 ?
Parmi les innovations du code minier de 2018, il y a l’obligation sociétale des l’entreprises vis-à-vis de la communauté locale. L’entreprise doit respecter le cahier de charges soumis par les communautés locales, sur les questions prioritaires.
Les communautés hôtes vont au moins énumérer leurs attentes, avant que l’entreprise qui est déjà titulaire d’un droit minier ou d’une autorisation d’exploitation d’une carrière permanente, ne commence ses activités.
Dans la forme, peut-être, mais est-ce que dans le fond les communautés bénéficient de cette attention de la part des entreprises ?
En effet, les communautés locales, regroupées dans des comités, vont soumettre à l’entreprise des charges comme la construction des écoles, d’un centre médical, etc. Il y’a une participation effective des communautés dans la gouvernance et les activités minières.
Parmi les innovations il y’a également la question de la redevance minière qui est soulevée. L’article 242 du code minier répare les entités qui doivent au moins percevoir la redevance minière et l’argent de cette redevance doit contribuer aux questions du développement de l’entité.
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Cette redevance minière, à combien est-elle estimée et comment la répartition est faite ?
Chez nous en RDC, la redevance minière est repartie comme suit : 50% au pouvoir central, 25% à la province, 15% à l’entité territoriale décentralisée et les 10% aux générations futures.
Donc les innovations du code minier congolais sont bien établies. Au moins, ici, les cadres favorisent les communautés locales. Mais aussi il y’a le règlement minier et les différents textes juridiques pris en compte par les autorités compétentes.
Vous le savez, de bons codes, de bonnes décisions, il y en a un peu partout à travers le continent. Le souci majeur se situe dans l’application. Qu’en est-il en RDC ?
Oui en effet. Il y a les décrets portant fonctionnement du fonds minier pour les générations futures et les édictes que les provinces peuvent prendre pour protéger les communautés locales affectées par les activités minières.
Il y a également la dotation minimale de 3% du chiffre d’affaires qui illustre que l’entreprise doit participer au financement des projets communautaires dans l’entité. Ce sont les innovations que le code minier congolais de 2018 à apporter sur la question liée à la prise en charge des communautés.
Oui mais pour l’application… ?
C’est la question fondamentale. Comment peut-on aider les communautés affectées par les activités minières à bénéficier de ces décisions ? Déjà, nous avons des comités locaux de développement.
Ces derniers constituent le relai entre le pouvoir public, l’entreprise et les communautés. Ils sont là pour prendre en compte les besoins des populations (le respect des cahiers de charge, la construction des écoles, le suivi du PME, de la redevance minière, etc) et les soumettre auprès de l’entreprise.
La participation de la communauté avec les innovations du code est effective chez nous mais il faut noter que certaines entreprises ne respectent pas les communautés dans leurs cahiers de charges et cela crée des problèmes.
Comment les contraindre à respecter les cahiers de charges ?
Les législateurs congolais ont mis en place un mécanisme. Si l’entreprise ne respecte pas le code, on lui retire le titre minier pour qu’elle ne puisse pas poursuivre ses activités. Les conflits potentiels existent partout si l’entreprise ne fait pas participer les communautés locales.
Déjà, il y a une source de conflit dans la province du Haut Uele (Nord-Est de la RDC) entre Kibali GoldMines SA et les communautés. Toujours dans ma province, il y a les sociétés chinoises qui exploitent les minerais sans respecter les droits des communautés locales, ni la législation en vigueur.
Elles détruisent les champs des citoyens. Cela a créé un conflit entre les communautés et les entreprises chinoises. Elles ont délogé les communautés de là où elles vivaient et déroulaient leurs travaux champêtres.
Interrogé par Abdou Diouf Junior