La Coalition PCQVP-Sénégal, dans le cadre de la mise en œuvre du programme PASC financé par l’Union Européenne, a récemment organisé un atelier de partage focalisé sur les mécanismes de gouvernance et de redistribution des revenus issus du secteur extractif. Cet événement a réuni des experts, des représentants du ministère du Pétrole, des Énergies et des Mines, la société civile, ainsi que les médias, pour discuter de la manière dont ces revenus peuvent véritablement bénéficier aux populations sénégalaises.
Docteur Pape Fara Diallo, président de la coalition « Publiez ce que vous payez-Sénégal », a souligné lors de cet atelier que le secteur extractif avait généré en 2022 un peu plus de 275 milliards de francs CFA pour l’État du Sénégal. « Cependant, il s’est dit préoccupé par le fait que ces revenus considérables ne se reflètent pas dans le quotidien des Sénégalais, en particulier dans les collectivités territoriales qui abritent les sites d’exploitation minière. En effet, le secteur minier à lui seul a contribué à hauteur de 235,71 milliards de francs CFA, soit 85,61 % de la contribution globale du secteur extractif au budget de l’État ».
Ainsi l’État du Sénégal a mis en place deux principaux mécanismes de redistribution : le fonds de péréquation et le Fonds d’appui au développement local, consacrés par les articles 114 et 115 du code des mines de 2016. Ces fonds sont destinés à soutenir le développement économique des collectivités locales, particulièrement celles abritant des opérations minières. Cependant, malgré les décrets et arrêtés pris en ce sens, l’effectivité de ces fonds reste problématique. Les experts présents ont identifié plusieurs obstacles et proposé des solutions qui seront soumises aux nouvelles autorités pour garantir une mise en œuvre efficace de ces fonds.
Mouhamadou Ndour, Directeur des mines, a souligné que le Sénégal dispose d’un cadre réglementaire et institutionnel solide pour répondre aux enjeux de bonne gouvernance dans le secteur minier. « La publication de tous les contrats et la mise en ligne du portail du cadastre minier contribuent à la transparence et à la redevabilité. De plus, le renforcement des moyens de la direction du contrôle pour une meilleure surveillance des opérations minières est en cours, ce qui pourrait augmenter les recettes issues du secteur des mines. C’est dans cette perspective la création d’une agence de gestion de ces fonds pourrait accompagner les collectivités locales dans l’utilisation optimale des ressources financières, contribuant ainsi au développement économique et social des communautés locales ».
Pour sa part l’honorable député Ayip Daffe a exprimé sa satisfaction quant aux orientations du nouveau gouvernement visant à accroître la transparence et la redevabilité dans la gestion des affaires publiques, en particulier dans le secteur extractif. Il a insisté sur l’importance de travailler de concert entre l’Assemblée nationale, le ministère de tutelle et la société civile pour assurer l’effectivité et l’efficacité des mécanismes de redistribution. « ll est important que toutes les parties prenantes du secteurs travaillent en synergie afin de rendre effectifs ces fonds pour une meilleure prise en charges des préoccupation des populations »
Yanda Sow
