L’Etat doit renforcer le niveau de contrôle des coûts engagés par les entreprises. C’est pour éviter les surcoûts et maximiser ses profits issus des rentes pétrolières et gazières, face à des entreprises capitalistiques.
Les entreprises ont des techniques qui leur permettent de sur estimer les couts durant les différentes phases du projet. C’est pourquoi il est important pour l’Etat d’avoir les moyens d’auditer les coûts.
L’avantage du contrôle des coûts, c’est qu’il permet d’insister sur le caractère recouvrable dès qu’il est question de coût. « Si l’État n’a pas les moyens de contrôler les coûts liés aux activités extractives, c’est sûr que l’entreprise peut lui faire perdre des parts mais également, renforcer ses profits à travers des techniques de renchérissement des coûts engagés », a fait savoir Dr Moustapha FALL à travers un module sur l’analyse financière des contrats.
L’expert en droit public intervenait à l’occasion d’un atelier de renforcement de capacités des journalistes d’investigation sur les sources de données et l’identification des obligations de l’État et des entreprises dans le secteur extractif, organisé par le Forum Civil en collaboration avec NRGI.
Les Etats cherchent à capter la rente à travers l’instrument fiscal et les entreprises pour leur part vont tout faire pour récupérer les coûts. Ce qui est très normal. Toutefois, précise Dr FALL, « c’est là qu’elles mettent souvent des coûts qui ne sont pas recouvrables. C’est pourquoi il est important pour l’Etat de se donner les moyens d’avoir l’expertise capable d’auditer les coûts parce qu’on a relevé que des compagnies pétrolières et gazières ont surestimé leurs coûts de 127 millions de dollar au Congo en 2014 et 81 millions de dollars en Ouganda », explique-t-il.
Le cost oil limite, quel que soit le délai de récupération, ne peut pas excéder 60% de la production. L’ors de l’analyse financière pour un projet il est important de regarder les differents coûts durant toutes les phases du projet.
Les entreprises procèdent à des dépenses durant les différentes phases, de l’évaluation au développement du projet, des couts opérationnels etc. Pour le Sénégal, Il y’a des dispositions intéressantes du code pétrolier concernant certaines pratiques notamment les bonus de signature qui ne peuvent pas être recouvrables pour l’entreprise.
Par ailleurs, l’article 67 du code pétrolier insiste sur les conflits d’intérêt pour éviter que les personnes qui travaillent dans l’administration pétrolière détiennent des parts directement ou indirectement.
Yanda Sow