Home ACTUALITÉ Sénégal-Pétrole : comprendre la redistribution des revenus

Sénégal-Pétrole : comprendre la redistribution des revenus

0
13

La découverte et l’exploitation des ressources pétrolières du champ de Sangomar représentent une opportunité économique significative pour le Sénégal. Pour garantir une gestion transparente et équitable de ces revenus, l’État sénégalais a instauré un cadre législatif détaillé, visant à redistribuer ces recettes via le Fonds Intergénérationnel et le Fonds de Stabilisation.

Les recettes d’hydrocarbures sont repartis entre le budget général de l’État, le Fonds de Stabilisation et le Fonds Intergénérationnel. Cette répartition est basée sur les projections annuelles de production et de prix des hydrocarbures. Le Fonds de Stabilisation est abondé par des recettes selon des conditions fixées par la loi.

Le Fonds Intergénérationnel est destiné à investir une partie des recettes pétrolières pour les générations futures. Selon la loi, un maximum de 90 % des revenus issus du pétrole sont destinés au budget général de l’État, tandis que les 10 % restants alimentent le Fonds Intergénérationnel. Ce fonds est créé sous forme de société détenue intégralement par l’État et placé sous l’autorité du ministère chargé des finances. Le Fonds Souverain d’Investissements Stratégiques (FONSIS) est mandaté pour en assurer la gestion.

Le FONSIS propose une stratégie d’investissement pluriannuelle au ministre des Finances, visant principalement des actifs à risque modéré et à rendements à long terme. Les profits réalisés par le fonds sont réinvestis, et les retraits pour abonder le budget de l’État ne sont autorisés qu’en cas de circonstances exceptionnelles. L’utilisation de la signature ou du patrimoine du fonds comme garantie est également proscrite​.

Le Fonds de Stabilisation vise à protéger le Sénégal des fluctuations des recettes d’hydrocarbures dues aux variations des prix internationaux. Ce fonds capitalise le surplus de recettes constaté entre les recettes effectives et les recettes de référence. En cas de fluctuation défavorable des recettes, les ressources du fonds peuvent être mobilisées pour soutenir le budget général. Si l’épargne accumulée par le fonds atteint un montant plafond, le surplus abonde le Fonds Intergénérationnel.

La loi de finances ouvre un compte d’affectation spéciale pour chaque fonds et y alloue des crédits dédiés. Si, en cours d’année, les recettes du compte d’affectation spéciale du Fonds de Stabilisation dépassent les évaluations de la loi de finances, les crédits sont majorés dans la limite de l’excédent de recettes, par arrêté du Ministre des Finances. Pour le dernier trimestre de l’année, les crédits sont ajustés en décembre pour permettre le transfert vers chaque fonds avant la clôture de la gestion budgétaire.

Les fonds sont dotés chacun d’un Comité d’investissement dont les missions, la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret. Un Comité de Prévisions et d’Évaluation (CPE) est également créé pour réaliser les prévisions de prix de référence et effectuer les projections de recettes de référence.​

Le gouvernement sénégalais prévoit que le FONSIS continue à gérer un fonds stratégique axé sur le développement des industries locales tout en administrant le nouveau fonds intergénérationnel pour investir les revenus des hydrocarbures au profit des générations futures. Le Fonds de Stabilisation, quant à lui, vise à atténuer les chocs économiques à court terme, probablement en investissant dans des actifs plus liquides, et n’est pas confié au FONSIS.

Yanda Sow

NO COMMENTS

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here