Réforme des codes du secteur extractifs: PCQVP harmonise la contribution de la société civile

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Réunies à Dakar lors d’un atelier national organisé par la coalition Publiez Ce Que Vous Payez et ses partenaires, les organisations de la société civile, les communautés issues des zones minières et pétro-gazières ainsi que les autorités ont confronté leurs attentes face à la réforme des codes minier, pétrolier et gazier. Redistribution équitable des revenus, justice sociale, protection de l’environnement, transparence et participation citoyenne ont dominé les échanges, dans un contexte où le Sénégal rebat les cartes de la gouvernance de ses ressources naturelles.

La réforme des codes minier, pétrolier et gazier suscite une mobilisation rare au sein de la société civile. Ce lundi à Dakar, l’atelier national organisé par la Coalition Publiez Ce Que Vous Payez Sénégal, en partenariat avec NRGI, CAJUST et Women In Mining, a rassemblé élus locaux, leaders communautaires, femmes transformatrices, jeunes des zones minières et experts indépendants. Tous avaient un objectif commun : faire entendre leurs voix avant l’adoption d’un nouveau cadre législatif qui pourrait structurer la gouvernance des ressources pour les prochaines décennies.

Dès l’ouverture, le président de la coalition, Dr Pape Fara Diallo, a insisté sur la portée de l’exercice en rappelant que les ressources appartiennent au peuple et que les codes qui en organisent l’exploitation ne peuvent être conçus sans ceux qui vivent quotidiennement les impacts. Il a salué la participation des communautés venues de Kédougou, Matam, Ziguinchor, Fatick, Saint-Louis, Thiès, Tambacounda et autres territoires concernés. Selon lui, cet atelier répond à une lacune relevée lors des consultations menées en août par le ministère : la diversité des acteurs n’avait pas été pleinement représentée. D’où la nécessité de “co-construire un cadre juridique qui protège les droits, améliore les retombées économiques et renforce la transparence”.

Les organisations partenaires ont abondé dans le même sens. M. Thialy Faye, président du Comité National ITIE Sénégal, a rappelé que la révision simultanée des trois codes intervient à un moment charnière pour le pays. Il a souligné que les premières consultations n’avaient pas suffisamment intégré les organisations de proximité, les experts indépendants ou les médias, alors même que “la société civile occupe aujourd’hui une place reconnue dans l’écosystème extractif”, notamment au sein du groupe multipartite ITIE, du COS Petrogaz ou encore du Comité national de suivi du contenu local. Pour lui, l’enjeu est clair : bâtir des codes transparents, participatifs, équitables et adaptés aux défis climatiques. L’ITIE, a-t-il ajouté, continuera d’accompagner la production de données fiables sur les émissions, notamment de méthane, afin d’améliorer la redevabilité publique.

Représentant le ministère de l’Énergie, du Pétrole et des Mines, Dr Ousmane Cissé, conseiller technique, a tenu à rassurer les acteurs sur la volonté de l’État de conduire une réforme “ambitieuse et souveraine”. Il a rappelé que la transparence, la redistribution équitable et la protection de l’environnement sont au cœur de la vision gouvernementale. Les ressources naturelles doivent être exploitées dans l’intérêt du peuple, a-t-il martelé, appelant à des recommandations robustes et structurées. Selon lui, cette réforme n’est pas un exercice technocratique mais un choix politique majeur qui déterminera la qualité de la gouvernance extractive pour les décennies à venir.

Mais ce sont les communautés, venues parfois de très loin, qui ont donné à la rencontre son intensité particulière. Leurs préoccupations ont tourné autour d’un ensemble de questions cruciales notamment la redistribution des revenus du secteur extractif à travers les transferts infranationaux comme le Fonds d’Appui au Développement Local ou le Fonds de péréquation, la transparence sur le fonctionnement des fonds de stabilisation et du fonds intergénérationnel, la préservation de l’environnement face à la montée des risques liés au méthane et aux pollutions minières, la sécurisation du foncier, la responsabilité sociétale des entreprises souvent jugée insuffisante et l’inclusion des femmes et des jeunes dans les chaînes de valeur extractives.

Les interventions ont mis en lumière des frustrations persistantes autour de l’accès aux compensations, du suivi des projets miniers et pétroliers, et du manque d’information sur les impacts environnementaux. Plusieurs participants ont insisté sur la nécessité de renforcer la participation communautaire dans la prise de décision, notamment sur les projets de contenu local, la surveillance environnementale et la gestion des revenus.

L’atelier, salué par l’ensemble des parties prenantes, aura permis de consolider des propositions destinées à peser dans la réforme en cours. Les contributions seront synthétisées et soumises au ministère de l’Énergie, du Pétrole et des Mines. Les organisateurs espèrent qu’elles contribueront à bâtir des codes extractifs capables de garantir justice sociale, durabilité environnementale et souveraineté économique.

Un consensus s’est dégagé sur une certitude qui est que la gouvernance des ressources naturelles n’est pas l’affaire exclusive de l’État ou des entreprises mais une responsabilité collective. Et c’est cette conviction qui aura rythmé un atelier que beaucoup considèrent déjà comme une étape décisive dans la construction d’un nouveau pacte entre le Sénégal et son sous-sol.

Yanda Sow

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