La visite de terrain organisée pour l’AJTREPE sur le site minier d’Eramet Grande Côte a été l’occasion d’aborder la lancinante question de l’alimentation du FADL par les entreprises minieres. Interpellée sur son absence dans le dispositif du Fonds d’appui au développement local (FADL) et du Fonds de péréquation, la direction d’Eramet a rappelé qu’elle n’est pas soumise à ces obligations du fait de la convention minière qui la lie à l’État depuis 2004. Toutefois, tout en s’appuyant sur la clause de stabilisation qui la protège juridiquement, l’entreprise se dit ouverte au dialogue avec les autorités pour structurer davantage sa contribution au développement des communautés locales.
L’un des points majeurs qui a cristallisé l’attention concerne l’absence de contribution d’Eramet GCO aux mécanismes créés par le Code minier de 2016, notamment le Fonds d’appui au développement local (FADL) et le Fonds de péréquation. Interpellé sur ce sujet par les journalistes, le Directeur général d’Eramet GCO, M. Frédéric Zanklan, a été catégorique. « Nous ne sommes pas visés par ces dispositions. Notre convention minière a été signée avec l’État du Sénégal en 2004, et notre concession date de 2007. C’est donc le Code minier de 2003 qui s’applique à nous. »
Cette précision est d’autant plus importante que, depuis 2016, le Code minier sénégalais impose aux nouvelles entreprises minières une contribution obligatoire de 0,5 % de leur chiffre d’affaires hors taxe au Fonds d’appui au développement local, en plus de la participation au Fonds de péréquation destiné à assurer une répartition équitable des retombées économiques de l’exploitation minière entre les différentes collectivités territoriales. Mais comme l’a rappelé M. Zanklan, « notre convention nous protège à travers une clause de stabilisation juridique et fiscale qui garantit un cadre sécurisé aux investisseurs. »
Amadou Diawarra, responsable des relations publiques chez Eramet GCO, a apporté une précision technique « La clause de stabilisation permet de protéger les projets en cours contre l’effet rétroactif de nouvelles dispositions législatives qui pourraient nuire à leur viabilité. C’est une disposition standard dans les grands projets miniers. »
Une position juridique… mais pas une fin de non-recevoir
Si l’entreprise se prévaut de sa conformité légale, elle ne ferme toutefois pas la porte à une contribution plus formelle au développement local. Frédéric Zanklan l’a clairement exprimé devant les journalistes « Nous restons ouverts à la discussion avec les autorités pour examiner de quelle manière nous pourrions structurer davantage notre contribution au développement des communautés. » Il a ajouté que l’entreprise consacre déjà une part importante de ses dépenses aux projets sociaux, en matière d’accès à l’eau, de santé, d’infrastructures scolaires ou de reboisement. « Notre engagement social est réel, mais nous voulons faire en sorte que cette contribution soit mieux organisée, plus visible et surtout utile aux populations qui vivent autour de notre site. »
Zanklan insiste « Il est essentiel que nos efforts aient un impact direct et mesurable. Nous voulons travailler dans un climat social apaisé, dans une logique de cohabitation harmonieuse avec les communautés riveraines. »
Il reconnaît toutefois l’existence de certaines frustrations au niveau local, notamment en ce qui concerne la redistribution des terres réhabilitées, l’emploi des jeunes ou encore les retombées économiques concrètes perçues par les populations. « Nous avons entendu les communautés. Il y a des attentes fortes. Il nous appartient, en partenariat avec les autorités, de trouver un équilibre entre les contraintes juridiques, les exigences opérationnelles et les besoins sociaux. »
Fin imminente des exonérations
Autre annonce importante faite par le Directeur général : la fin prochaine des exonérations fiscales dont bénéficie actuellement Eramet GCO, conformément aux dispositions de la convention signée avec l’État. « Nous avons été exonérés de certaines taxes pendant la période initiale d’investissement, comme le prévoit la convention. Mais cette période touche à sa fin, ce qui signifie que notre contribution fiscale à l’économie sénégalaise va nécessairement augmenter dans les prochaines années. »
Il a ajouté « C’est un tournant pour nous, et nous l’assumons pleinement. Cela montre que le projet entre dans une phase de maturité économique et que les retombées financières pour l’État seront plus significatives. »
Yanda Sow