Lors du conseil présidentiel de développement à Thiès, 20 mesures ont été adoptées et validées par le conseil des ministres. La priorité numéro 13 qui parle du repositionnement de la région de Thiès comme pôle minier et pôle industriel d’intérêt national, bien mise en œuvre, peut être un levier de croissance et de développement durable pour la région et le Sénégal.
La région de Thiès est la première région minière du Sénégal en termes de contribution et d’implantation. Cependant la région vit toujours le paradoxe de l’abondance. Elle abrite les Ciments du Sahel, Dangote, Les ICS, GCO, SSPT, Sephos, Gecamines, COGECA, etc. qui sont les entreprises extractives les plus importantes de la région.
Sur les 223 milliards de contribution globale du secteur extractif pour l’année fiscale 2021, dont 206 milliards retraçables dans le budget de l’Etat, les 83 milliards proviennent de la région de Thiès (source : rapport ITIE 2021).
Contenu local
Pour les 1067 milliards générés par le contenu local au niveau national, les 639 milliards proviennent de la région de Thiès dont 523 milliards pour les fournisseurs étrangers et 115 milliards seulement pour les fournisseurs nationaux et locaux.
Les dépenses sociales des entreprises extractives de la région de Thiès s’élèvent en 2021 à 1.509.000.000f dont 42% soit 616 millions en appuis divers (événements religieux, culturels, billets pour la Mecque, moutons de tabaski, enveloppes condoléances…).
Pour le reste : santé 7% ; éducation 35% ; agriculture 2% ; hydraulique 2% ; soutien aux activités génératrices de revenus 0,2% ; Fonds de Péréquation et d’Appui aux Collectivités Territoriales (FPACT) sur les 5.215.000.000 FCFA, prévus pour l’ensemble des collectivités territoriales du Sénégal, au titre de l’année fiscale 2019, 542 millions sont alloués aux 53 collectivités territoriales de la région.
Pour l’année fiscale 2020, le FPACT s’élève à 5.447.000.000 FCFA pour l’ensemble des collectivités territoriales du Sénégal et il n’est pas encore effectif.
Contribution : Évolution cyclique des codes miniers et stratégie des bailleurs de fonds
Le chiffre d’affaires de l’ensemble des entreprises extractives de la région de Thiès en 2021, est de 736 milliards. 344 milliards 543 millions pour les Industries Chimiques du Sénégal, 147 milliards 604 millions pour Grande Côte Oparations, pour les Ciments du Sahel, c’est 125 milliards 938 millions, Dangote 69 milliards 573 millions, les Carrières de Ngoundiane Gecamines : 20 milliards 499 millions, Cogeca : 13 milliards 438 millions, SSPT : 8 milliards 140 millions, Sephos : 4 milliards 443 millions, sans oublier les autres petites entreprises et carrières de la région.
Mes recommandations
- Renégocier et revisiter les contrats de certaines entreprises qui avec les exonérations, les clauses de stabilisation et autres avantages ne paient ni taxes, ni impôts, ni redevances…
Ainsi, aller dans le sens d’un rééquilibrage au profit de l’Etat et des collectivités territoriales surtout riveraines impactées.
Les revenus générés par le secteur extractif en 2021 démontrent la part marginale qui revient à l’Etat et aux collectivités territoriales : 6,94% de contribution au budget de l’Etat ; 4, 98 % au PIB ; moins de 2% d’impôts locaux ; 0, 23 % d’emplois générés.
- Effectivité des différents fonds tels queFPACT (Fonds d’Appui et de Péréquation aux Collectivités Territoriales), article 113 code minier, le FADL (Fonds d’Appui au Développement Local), article 115 code minier 2016 .
- Promouvoir davantage une industrie de transformation des produits dérivés du secteur extractif comme le phosphate en engrais, intrant pour booster le secteur agricole,
- Réhabilitation et restitution des terres déjà exploitées au profit des populations.
- Mieux accompagner le secteur privé national et local pour capter les opportunités liées au contenu local.
- Mise en cohérence des différentes lois : Code Minier, Code de l’Environnement, Contenu Local, Code Pétrolier, Code Gazier…
Pour moi, il faut traduire toutes les réformes en impacts réels pour l’Etat, les collectivités locales, les communautés impactées et les citoyens à qui la constitution, en son article 25, a conféré l’appartenance des ressources.
Enfin, pour conclure, je pense qu’il faut un cadre macro et micro, multi-acteurs de suivi-évaluation des différentes mesures validées lors du conseil présidentiel pour une bonne mise en œuvre et à terme évaluer les impacts.
La société civile aussi, organisée et dotée d’expertise, pourrait d’ans le cadre d’une co-construction, faire une évaluation citoyenne et produire des rapports alternatifs, à travers le ressenti et le vécu des populations cibles, bénéficiaires de ces différents projets et programmes d’investissements.
Abdoul Aziz Diop
Membre du HCCT et de la société civile